Douane TVA import export en auto entrepreneur

mathieu-gris Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 19 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 19 août 2011 - 19 août 2011 à 06:09
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 19 août 2011 à 08:53
Bonjour,
Je voudrais avoir des renseignements sur l'import export de pierres semi précieuse pour un régime d'auto entrepreneur
C'est a dire je voudrais passer des commandes de matière première depuis un pays étranger (exemple l'Inde ) et revendre ma marchandise ainsi que mes créations en France a des clients ou a des professionnel
Normalement la douane effectue un contrôle des marchandises et un dédouanement en y ajoutant la TVA plus des taxes de douane
Dans le cas du régime d'auto entrepreneur cela signifierais que je suis dispenser de l'étape des douanes ? ou que c'est impossible ??
Enfin j'ai dans le projet de donner une partie du chiffre des ventes publiques a un organisme pour la recherche dois je établir un contrat ?

Merci pour tout ces renseignements

1 réponse

lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 937
19 août 2011 à 08:53
Bonjour,

Pour votre future activité, je vous conseille d'aller au centre des impots le forum ne permet pas de répondre dans le détail à votre question
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