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Douane TVA import export en auto entrepreneur

mathieu-gris Messages postés 2 Statut Membre -  
lucini Messages postés 5268 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
Je voudrais avoir des renseignements sur l'import export de pierres semi précieuse pour un régime d'auto entrepreneur
C'est a dire je voudrais passer des commandes de matière première depuis un pays étranger (exemple l'Inde ) et revendre ma marchandise ainsi que mes créations en France a des clients ou a des professionnel
Normalement la douane effectue un contrôle des marchandises et un dédouanement en y ajoutant la TVA plus des taxes de douane
Dans le cas du régime d'auto entrepreneur cela signifierais que je suis dispenser de l'étape des douanes ? ou que c'est impossible ??
Enfin j'ai dans le projet de donner une partie du chiffre des ventes publiques a un organisme pour la recherche dois je établir un contrat ?

Merci pour tout ces renseignements

1 réponse

Réponse 1 / 1
lucini Messages postés 5268 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 939
 
Bonjour,

Pour votre future activité, je vous conseille d'aller au centre des impots le forum ne permet pas de répondre dans le détail à votre question
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