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2 réponses
HelmerL
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jeudi 26 novembre 2009
Statut
Membre
Dernière intervention
17 février 2012
318
21 août 2011 à 09:27
21 août 2011 à 09:27
Bonjour,
Le contrat qui lie deux associés au sein d'une société s'appelle "les statuts".
Si vous n'avez rien écrit sur ce sujet dans vos statuts lors de la création de votre société, vous faites une assemblée et vous modifiez ces statuts.
En attendant, si rien ne figure sur ce sujet dans vos statuts, le travail produit n'appartient ni à vous, ni à votre associé mais uniquement à la société.
Le contrat qui lie deux associés au sein d'une société s'appelle "les statuts".
Si vous n'avez rien écrit sur ce sujet dans vos statuts lors de la création de votre société, vous faites une assemblée et vous modifiez ces statuts.
En attendant, si rien ne figure sur ce sujet dans vos statuts, le travail produit n'appartient ni à vous, ni à votre associé mais uniquement à la société.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
21 août 2011 à 10:02
Nous avons décidé de faire toutes les démarches légales le jour où nous percevrons un revenu (ça sert à rien de se précipiter).
N'y a-t-il pas moyen d'établir un contrat entre deux particuliers qui pourrait servir de preuve en cas de litige ?
21 août 2011 à 10:06
Quelque soit le document que vous écrivez, si vous allez vous pleindre devant la justice, vous serez poursuivi pour travail dissimulé.
22 août 2011 à 20:58
22 août 2011 à 20:59
23 août 2011 à 09:18
Désolé mais vous postez votre message dans la section "entreprise", vous utilisez le terme "associés" et vous dites que vous allez "percevoir un revenu". Tout cela indique qu'il s'agit d'une activité professionnelle lucrative normale.
Même si au départ vous n'avez pas de bénéfice, comme il y a des gens qui travaillent, vous devez vous déclarer. Ne pas avoir de bénéfice, surtout au début, est assez courant dans les entreprises. Ce n'est pas une raison pour travailler sans être déclaré.
Résumons, vous êtes plusieurs donc il est faut une forme d'association (autoentrepreneur est exclu puisqu'il ne permet pas l'association). Si vous ne souhaitez pas gagner de l'argent, vous montez une association loi 1901. Si vous souhaitez gagner de l'argent un jour, vous montez une société comme une SARL.
Dans les deux cas, il y aura rédaction de statuts qui serviront de contrat entre les membres ou associés.
Ceci dit, le plus en tort des deux c'est celui qui fait travailler l'autre sans le payer et sans contrat...