Associés pour monter un site internet
louis03
-
louis03 -
louis03 -
Bonjour,
J'ai rencontré il y a quelques temps sur Internet une personne avec qui je commence à développer un site internet, lui a eu l'idée du concept, moi je ne fais que le matérialiser.
Je viens ici car je ne connais pas cette personne depuis longtemps et je voudrais éviter de me faire arnaquer.
Je suis actuellement en train de m'occuper du design du site et j'envoi des captures d'écrans de temps en temps à mon associé pour lui montrer ce que ça donne et avoir son avis, et je viens d'imaginer un scénario catastrophe: rien n'empêche mon associé de déclarer des copyrights sur les captures d'écrans puis me poser des problèmes une fois le site ouvert en criant à l'infraction aux droits d'auteurs et en se faisant passer pour l'auteur du design.
J'ai pensé aux filigranes sur les captures d'écrans mais je trouve que ce n'est pas suffisant et trop peu fiable: ce ne sont que des pixels, c'est facile à contourner.
Les captures d'écrans ont été envoyées par email, j'ai lu que ça pouvait être une preuve juridique: http://www.symantec.com/region/fr/resources/email.html
J'aurai aimé écrire un contrat noir sur blanc clarifiant tout mais je n'y connais rien en droit donc si quelqu'un pouvait m'orienter ça serait sympa.
Cordialement,
louis03
J'ai rencontré il y a quelques temps sur Internet une personne avec qui je commence à développer un site internet, lui a eu l'idée du concept, moi je ne fais que le matérialiser.
Je viens ici car je ne connais pas cette personne depuis longtemps et je voudrais éviter de me faire arnaquer.
Je suis actuellement en train de m'occuper du design du site et j'envoi des captures d'écrans de temps en temps à mon associé pour lui montrer ce que ça donne et avoir son avis, et je viens d'imaginer un scénario catastrophe: rien n'empêche mon associé de déclarer des copyrights sur les captures d'écrans puis me poser des problèmes une fois le site ouvert en criant à l'infraction aux droits d'auteurs et en se faisant passer pour l'auteur du design.
J'ai pensé aux filigranes sur les captures d'écrans mais je trouve que ce n'est pas suffisant et trop peu fiable: ce ne sont que des pixels, c'est facile à contourner.
Les captures d'écrans ont été envoyées par email, j'ai lu que ça pouvait être une preuve juridique: http://www.symantec.com/region/fr/resources/email.html
J'aurai aimé écrire un contrat noir sur blanc clarifiant tout mais je n'y connais rien en droit donc si quelqu'un pouvait m'orienter ça serait sympa.
Cordialement,
louis03
A voir également:
- Associés pour monter un site internet
- Internet - Accueil - Actualité juridique et financière
- Quel montant maximum pour un chèque - Guide
- Scp pesin et associés avis - Forum crédit consommation
- Internet fotose - Forum carte bancaire
- Alexandre et associés harcèlement - Forum Banque et Crédit
2 réponses
Bonjour,
Le contrat qui lie deux associés au sein d'une société s'appelle "les statuts".
Si vous n'avez rien écrit sur ce sujet dans vos statuts lors de la création de votre société, vous faites une assemblée et vous modifiez ces statuts.
En attendant, si rien ne figure sur ce sujet dans vos statuts, le travail produit n'appartient ni à vous, ni à votre associé mais uniquement à la société.
Le contrat qui lie deux associés au sein d'une société s'appelle "les statuts".
Si vous n'avez rien écrit sur ce sujet dans vos statuts lors de la création de votre société, vous faites une assemblée et vous modifiez ces statuts.
En attendant, si rien ne figure sur ce sujet dans vos statuts, le travail produit n'appartient ni à vous, ni à votre associé mais uniquement à la société.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Nous avons décidé de faire toutes les démarches légales le jour où nous percevrons un revenu (ça sert à rien de se précipiter).
N'y a-t-il pas moyen d'établir un contrat entre deux particuliers qui pourrait servir de preuve en cas de litige ?
Quelque soit le document que vous écrivez, si vous allez vous pleindre devant la justice, vous serez poursuivi pour travail dissimulé.
Désolé mais vous postez votre message dans la section "entreprise", vous utilisez le terme "associés" et vous dites que vous allez "percevoir un revenu". Tout cela indique qu'il s'agit d'une activité professionnelle lucrative normale.
Même si au départ vous n'avez pas de bénéfice, comme il y a des gens qui travaillent, vous devez vous déclarer. Ne pas avoir de bénéfice, surtout au début, est assez courant dans les entreprises. Ce n'est pas une raison pour travailler sans être déclaré.
Résumons, vous êtes plusieurs donc il est faut une forme d'association (autoentrepreneur est exclu puisqu'il ne permet pas l'association). Si vous ne souhaitez pas gagner de l'argent, vous montez une association loi 1901. Si vous souhaitez gagner de l'argent un jour, vous montez une société comme une SARL.
Dans les deux cas, il y aura rédaction de statuts qui serviront de contrat entre les membres ou associés.
Ceci dit, le plus en tort des deux c'est celui qui fait travailler l'autre sans le payer et sans contrat...