Congés

Avec plaisir Caroledu92.
Voici ce que j'ai trouvé:

Une circulaire a été publiée le 8 juillet 2011 : désormais un fonctionnaire territoriale qui n'a pas pu prendre ses congés au terme de la période de référence en raison d'un arrêt maladie, verra son congé dû, au titre de l'année écoulée, automatiquement reporté.
Jusqu'à présent, l'article 5 du décret 85-1250 du 26 novembre 1985 relatif aux congés annuels des fonctionnaires territoriaux prévoyait bien la possibilité de reporter le congé annuel en cas d'arrêt maladie, mais il fallait nécessairement l'autorisation exceptionnelle de l'autorité territoriale.

« Sous réserve des dispositions de l'article précédent, le congé dû pour une année de service accompli ne peut se reporter sur l'année suivante, sauf autorisation exceptionnelle donnée par l'autorité territoriale. »

La nouvelle circulaire supprime cette autorisation, le report des congés est désormais un report de droit pour tous les fonctionnaires territoriaux qui n'ont pas pu prendre leur congé en raison d'un arrêt maladie.

Lien http://www.atousante.com/sante-travail/fonction-publique-sante-travail/fonction-publique-territoriale-sante-travail/report-conges-annuels-arret-maladie-fonction-publique-territoriale/

Ou ceci :

Un travailleur ne perd pas son droit au congé annuel payé qu'il n'a pas pu exercer pour cause de maladie
Lien http://www.csl.lu/nouveautes-en-droit-du-travail/169-droit-conge-annuel-paye

4 je sais c'est pour le Luxembourg ), mais c'est un Arrêt de la Cour de Justice des communautés européennes du 20 janvier 2009, la france est bien dans leurope donc a voir.
Je vais encore chercher ( et je trouverais )

Et oui, il faudrai peut être m'embauché ( aie pas sur la tête, Je rigolais ), mais l'union fait la force.
Je vais voir demain matin un de mes amis qui est branché la dessus et je vous ferais mon rapport demain soir pour ce post.

Et oui, c'est bien le bénévolat, mais je plaisantais :-)

Voici un extrait de ce que j'ai mit plus haut :

Or, la Cour constate qu'un travailleur qui est en congé de maladie durant toute la période de référence et au-delà d'une période de report fixée par le droit national se voit privé de toute possibilité de bénéficier de son congé annuel payé. Ceci vaut également pour un travailleur qui a travaillé durant une partie de la période de référence avant d'être placé en congé de maladie.

La Cour conclut que le droit au congé annuel payé ne doit pas s'éteindre à l'expiration de la période de référence et/ou d'une période de report fixée par le droit national, lorsque le travailleur a été en congé de maladie durant tout ou partie de la période de référence et que son incapacité de travail a perduré jusqu'à la fin de sa relation de travail, raison pour laquelle il n'a pas pu exercer son droit au congé annuel payé.
Extrait de :

Un travailleur ne perd pas son droit au congé annuel payé qu'il n'a pas pu exercer pour cause de maladie
Lien http://www.csl.lu/nouveautes-en-droit-du-travail/169-droit-conge-annuel-paye

Je pense qu'elle aura ses congés ( si il lui en reste avant son arret maladie )

Bonjour,
Je confirme, nath pourra prendre ses congé payé dès la reprise du travail.
Voici d'ailleur un exemple :

Décision de la Cour de cassation, Chambre sociale, rendue le 24/02/2009
Le deuxieme paragraphe est intérressant

le Code du travail peut prévoir la perte du droit aux congés annuels payés non pris à la fin d'une période de référence ou d'une période de report, à condition que le travailleur ait effectivement eu la possibilité d'exercer son droit au congé, ce qui n'est pas le cas pour Nath

Lien :
http://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/21891/tout-type-arret-maladie-ouvre-droit-au-report-des-jours-de-conges-payes-acquis-mais-non-pris-avant-arret-de-travail.php

Bonjour,
Ce fut un plaisir de vous aider et comme l'a dit caroledu92, prenez soin de votre santé, il nous reste si peu de chose sur terre