Sujet Précédent Sujet Suivant

Expulsion

tifoise Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 18 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 18 août 2011 - 18 août 2011 à 16:53
tifoise Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 18 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 18 août 2011 - 18 août 2011 à 18:09
Bonjour

Ma locataire , par ailleurs mauvais payeur, m'a donné son préavis par lettre recommandée avec une date de départ au 19 Août.
Aujourd'hui elle m'informe ne plus partir, ne sachant pas où aller.
J'ai pour ma part, reloué l'appartement à compter du 22 Août à une jeune femme qui a donné son préavis et doit rendre son logement au 20 Août.
Je précise que que son appartement n'est plus assuré pour cause de défaut de paiement des primes depuis juin.
L'Adil m'oriente vers une procédure d'urgence d'assignation en référé pour l'expulsion de cette locataire.
Elle m'indique un délai de 3 semaines environ , je reviens de chez l'huissier qui me dit que c'est impossible... et qu'il faut des mois pour toute procédure et que je ne pourrai rien obtenir avant la période d'interdit d'expulsion.
Qu'en est il ? et que faire ?
Avec mes remerciements

Françoise Cochet

1 réponse

Réponse 1 / 1
hey
18 août 2011 à 17:33
bonjour,
effectivement la seul solution (a part un accord amiable) est d'assigner a l'aide d'un huissier de justice qui fera d'abord un commandement de payer a cette locataire.
La procédure est longue et peut durer plusieurs mois.
bon courage.
0
tifoise Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 18 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 18 août 2011
18 août 2011 à 17:43
et je fais quoi avec la jeune femme qui devait reprendre le logement ? elle est à la rue elle ... et semble t'il est en droit de me poursuivre.
0
squalezone
18 août 2011 à 17:52
Je pense que c'est un cas de force majeur, cependant vous devez l'informer immédiatement de la situation, d'abord par téléphone et confirmé par écrit, pour faire valoir ceci.
0
tifoise Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 18 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 18 août 2011
18 août 2011 à 17:58
j'ai téléphoné à l'ADIL, il semble que je sois tenue de lui fournir ce logement.
Sinon, elle est en droit de me poursuivre, exiger que je la loge ( où ) et demander des dommages et intérets.
On vit une époque formidable !!!!!!
C'est moi qui risque de me retrouver inquitée par la justice
0
squalezone
18 août 2011 à 18:01
Alors ce que l'ADIL vous as pas dit c'est que vous pouvez retourner contre votre locataire actuel si le future locataire vous poursuit.
Dans tous les cas, je vous conseil de prévenir la future locataire.
D'indiquer à la locataire actuel que vous engager une procédure d'expulsion à son encontre et que vous allez lui réclamer des dommages et intérêts vis-à-vis de la nouvelle locataire qui risque de vous poursuivre.
0
tifoise Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 18 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 18 août 2011
18 août 2011 à 18:09
c'est fait tout celà, mais le problème reste que la locataire à venir a donné son préavis, que son appartement est reloué et qu'elle est à la rue à compter de lundi prochain
0

Discussions similaires

Mobil home sur terrain privé, nouvelle loi?
Quidam -
tata -

24 réponses
Après convocation au commissariat pour expulsion auprès du préfet
valerieb6569 -
Utilisateur anonyme -

2 réponses
Expulsion d' un mobile home après 30ans
Nath -
Volte -

2 réponses
Mobilhome sur terrain privé besoin d aide svp
Juju83000 -
Josh Randall -

7 réponses
Expulsion avec mineur
Anne -
djivi38 -

3 réponses