Dette vieille de 20 ans
Résolu
puce
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patrick -
patrick -
Bonjour, si je me rappele bien car je n ai plus de papiers c etait vers 1990 que j avais la carte cofinoca ca doit faire plus de 20 ans que je n ai pas rembouser ils m ont envoyer 2 relance dont 1 maintenant pour la saisie des meubles ont ils le droit? Merci d avance
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4 réponses
vous leur devez, ils vous réclament, et entendent bien récupérer leur dû.... oui ils en ont le droit.
Bjr
-Le parlement a établit une prescription sur les impayés de crédit si la banque ne fait pas suite à une procédure de recouvrement entamée durant deux années.
-Le parlement a établit une prescription sur les impayés de crédit si la banque ne fait pas suite à une procédure de recouvrement entamée durant deux années.
c es-t a dire que si pendant 2 ans ils- n ont pas- fait de procedure il y a pres-cription donc je n ai rien a payer
bonjour,
je confirme, j ai eu le cas ,si à partir du premier incident de paiement dans les 2 ans qui suivent aucune action en justice n'a été lancé la dette sera annulée(j ai gagné contre cofinoga 15000 euros annulé en 2010 et ils m ont donné des intérets 1000 euros), en aucun cas ils peuvent vous saisir sans passer par un juge donc un procés qui sera automatiquement perdu, ils le savent mais ils essaieront j'usqu'au bout de vous faire peur pour vous faire payer, dites leur ne pas reconnaitre la dette et laissez les porter plaintes, un avocat sera commis d'office aux vues de vos revenues et vous avez déja gagné.Si besoin je peut vous scanner et vous donner ma décision de justice avec explication (en supprimant non et adresse) .Un huissier peut se présenter chez vous sur demande , il ne peut que vous signaler la situation et vous demander vos intentions mais pas vous saisir sans jugement.
Dormez tranquille et ne soyez pas impressionnée.
je confirme, j ai eu le cas ,si à partir du premier incident de paiement dans les 2 ans qui suivent aucune action en justice n'a été lancé la dette sera annulée(j ai gagné contre cofinoga 15000 euros annulé en 2010 et ils m ont donné des intérets 1000 euros), en aucun cas ils peuvent vous saisir sans passer par un juge donc un procés qui sera automatiquement perdu, ils le savent mais ils essaieront j'usqu'au bout de vous faire peur pour vous faire payer, dites leur ne pas reconnaitre la dette et laissez les porter plaintes, un avocat sera commis d'office aux vues de vos revenues et vous avez déja gagné.Si besoin je peut vous scanner et vous donner ma décision de justice avec explication (en supprimant non et adresse) .Un huissier peut se présenter chez vous sur demande , il ne peut que vous signaler la situation et vous demander vos intentions mais pas vous saisir sans jugement.
Dormez tranquille et ne soyez pas impressionnée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
ça me parait tendu...