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5 réponses
Le statut de contractuel de la fonction publique est assez particulier.
C'est un mélange entre statut public et statut privé.
Dans votre cas, il s'agira d'un congé de 1 an pour création d'entreprise :
Article 23 du décret n°86-83 du 17 janvier 1986
L'agent non titulaire peut solliciter dans la mesure permise par le service un congé sans rémunération pour la création d'une entreprise s'il se propose de créer ou de reprendre une entreprise au sens de l'article L. 351-24 du code du travail. La durée de ce congé est d'un an renouvelable une fois.
La demande de congé indiquant la date de début et la durée de celui-ci ainsi que la nature de l'activité de l'entreprise qu'il est prévu de créer ou de reprendre doit être formulée au moins deux mois à l'avance par lettre recommandée.
La demande de renouvellement doit être adressée à l'administration par lettre recommandée au moins deux mois avant le terme du congé initialement accordé.
C'est un mélange entre statut public et statut privé.
Dans votre cas, il s'agira d'un congé de 1 an pour création d'entreprise :
Article 23 du décret n°86-83 du 17 janvier 1986
L'agent non titulaire peut solliciter dans la mesure permise par le service un congé sans rémunération pour la création d'une entreprise s'il se propose de créer ou de reprendre une entreprise au sens de l'article L. 351-24 du code du travail. La durée de ce congé est d'un an renouvelable une fois.
La demande de congé indiquant la date de début et la durée de celui-ci ainsi que la nature de l'activité de l'entreprise qu'il est prévu de créer ou de reprendre doit être formulée au moins deux mois à l'avance par lettre recommandée.
La demande de renouvellement doit être adressée à l'administration par lettre recommandée au moins deux mois avant le terme du congé initialement accordé.
Bonjour,
En tant que contractuelle, vous pouvez démissionnez de votre poste, ou demandez un congé sans solde (équivalent à une disponibilité pour la fonction publique).
Attention quand même au fait que votre patron risque fort de vouloir que vous démissionnez plutôt que d'avoir un agent en congé sans solde pour 1 an.
Plus d'informations pertinentes dès le départ = une meilleure réponse au final.
N'oubliez pas que les internautes ne sont pas devins, loin de là...
En tant que contractuelle, vous pouvez démissionnez de votre poste, ou demandez un congé sans solde (équivalent à une disponibilité pour la fonction publique).
Attention quand même au fait que votre patron risque fort de vouloir que vous démissionnez plutôt que d'avoir un agent en congé sans solde pour 1 an.
Plus d'informations pertinentes dès le départ = une meilleure réponse au final.
N'oubliez pas que les internautes ne sont pas devins, loin de là...
En fait, je ne veux pas quitter mon poste, qui me satisfait pleinement, et pouvoir à côté, m'occuper d'un élevage, qui ne demande pas de temps de travail.
Un élevage demande généralement du temps pour s'occupé des animaux surtout si vous voulez avoir le statut d'agriculteur, cela doit être votre principale activité autrement le statut vous sera automatiquement refusé.
https://www.msa.fr/lfy
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