Probleme 35h , absence de bonification repos
Jimmy
-
16 août 2011 à 15:39
caroledu92 Messages postés 14816 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 8 décembre 2024 - 17 août 2011 à 23:53
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caroledu92
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17 août 2011 à 23:53
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Bonsoir,
Être cadre n'est pas égal à être au forfait (c'est ce que je crois lire dans votre phrase « du fait que je sois cadre et donc rémunéré au forfait »)
Si vous étiez soumis à un forfait, vous auriez dû signer une convention individuelle de forfait (à la conclusion du contrat ou lors d'une modification). Celle-ci aurait précisé le volume de votre temps de travail
Votre bulletin de paye indique une durée hebdomadaire de 35 heures. Et comme c'est la durée légale du travail, il n'y a pas besoin de forfait pour organiser la durée de votre travail. Et à 35 heures hebdo, pas de repos/RTT
Ceci dit, vos fiches de paye ont-elles toujours été sur la base de 151,67 ?
Quelle est l'horaire collectif hebdomadaire de votre société ?
Être cadre n'est pas égal à être au forfait (c'est ce que je crois lire dans votre phrase « du fait que je sois cadre et donc rémunéré au forfait »)
Si vous étiez soumis à un forfait, vous auriez dû signer une convention individuelle de forfait (à la conclusion du contrat ou lors d'une modification). Celle-ci aurait précisé le volume de votre temps de travail
Votre bulletin de paye indique une durée hebdomadaire de 35 heures. Et comme c'est la durée légale du travail, il n'y a pas besoin de forfait pour organiser la durée de votre travail. Et à 35 heures hebdo, pas de repos/RTT
Ceci dit, vos fiches de paye ont-elles toujours été sur la base de 151,67 ?
Quelle est l'horaire collectif hebdomadaire de votre société ?
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