Probleme 35h , absence de bonification repos
Jimmy
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caroledu92 Messages postés 16144 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
caroledu92 Messages postés 16144 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour à tous,
En relisant par hasard mon contrat de travail (je suis cadre, dans une pme de conseil de moins de 10 personnes depuis mars 2003, convention collective Syntec), je lis les termes suivants, dans l'article HORAIRES DE TRAVAIL:
"Mr X exercera son activité à raison de 39h par semaine et bénéficiera de la bonification repos de 10% conformément aux dispositions de la loi Aubry pour la durée comprise entre 35h et 39h hebdomadaire"
Hors, je n'ai jamais eu de bonification de repos d'aucune sorte (jours de RTT, compte épargen temps, heures sup'...) et il n'y a aucun accord d'aucune sorte au niveau de l'entreprise.
Par ailleurs, ma fiche de paye fait apparaitre une duréee mensuelle du travail de 151h67...
Est ce normal, du fait que je sois cadre et donc rémunéré au forfait.
Merci beaucoup pour vos conseils et avis , et bon courage pour ceux qui reprennent aujourd'hui.
Cordialement.
Jimmy
En relisant par hasard mon contrat de travail (je suis cadre, dans une pme de conseil de moins de 10 personnes depuis mars 2003, convention collective Syntec), je lis les termes suivants, dans l'article HORAIRES DE TRAVAIL:
"Mr X exercera son activité à raison de 39h par semaine et bénéficiera de la bonification repos de 10% conformément aux dispositions de la loi Aubry pour la durée comprise entre 35h et 39h hebdomadaire"
Hors, je n'ai jamais eu de bonification de repos d'aucune sorte (jours de RTT, compte épargen temps, heures sup'...) et il n'y a aucun accord d'aucune sorte au niveau de l'entreprise.
Par ailleurs, ma fiche de paye fait apparaitre une duréee mensuelle du travail de 151h67...
Est ce normal, du fait que je sois cadre et donc rémunéré au forfait.
Merci beaucoup pour vos conseils et avis , et bon courage pour ceux qui reprennent aujourd'hui.
Cordialement.
Jimmy
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2 réponses
Bonsoir,
Être cadre n'est pas égal à être au forfait (c'est ce que je crois lire dans votre phrase « du fait que je sois cadre et donc rémunéré au forfait »)
Si vous étiez soumis à un forfait, vous auriez dû signer une convention individuelle de forfait (à la conclusion du contrat ou lors d'une modification). Celle-ci aurait précisé le volume de votre temps de travail
Votre bulletin de paye indique une durée hebdomadaire de 35 heures. Et comme c'est la durée légale du travail, il n'y a pas besoin de forfait pour organiser la durée de votre travail. Et à 35 heures hebdo, pas de repos/RTT
Ceci dit, vos fiches de paye ont-elles toujours été sur la base de 151,67 ?
Quelle est l'horaire collectif hebdomadaire de votre société ?
Être cadre n'est pas égal à être au forfait (c'est ce que je crois lire dans votre phrase « du fait que je sois cadre et donc rémunéré au forfait »)
Si vous étiez soumis à un forfait, vous auriez dû signer une convention individuelle de forfait (à la conclusion du contrat ou lors d'une modification). Celle-ci aurait précisé le volume de votre temps de travail
Votre bulletin de paye indique une durée hebdomadaire de 35 heures. Et comme c'est la durée légale du travail, il n'y a pas besoin de forfait pour organiser la durée de votre travail. Et à 35 heures hebdo, pas de repos/RTT
Ceci dit, vos fiches de paye ont-elles toujours été sur la base de 151,67 ?
Quelle est l'horaire collectif hebdomadaire de votre société ?
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