Jugement rendu, que se passe-t-il après ?
Guillaume
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marmenard -
marmenard -
Bonjour à tous,
Après 10 mois de procédure contre mon ancien propriétaire qui ne voulait pas me rendre mon dépôt de garantie, le juge de proximité a rendu son jugement en ma faveur. J'ai reçu le courrier qui explique la demande, les motifs et les conclusions. Ce courrier a également été adressé à mon ancien propriétaire.
Toutefois, ce courrier ne mentionne pas de délai. J'ai donc quelques interrogations :
* Comme il a reçu le courrier, il sait qu'il doit payer. Mais existe-il un délai maximal ?
* Faut-il que je lui envoie un recommandé pour lui rappeler ?
* S'il ne paie pas, on m'a dit que je pouvais faire appel à un huissier, à mes frais. Est-ce que je peux exiger le remboursement de ces frais par mon ancien propriétaire, puisque je suis obligé d'y avoir recours ?
Merci pour votre aide.
En tout cas, malgré les menaces qu'il a pu me dire (habitude des tribunaux, présence avocats...), j'ai tenu et j'ai gagné. Comme quoi ne perdez pas espoir si vous estimez être dans votre droit !
Après 10 mois de procédure contre mon ancien propriétaire qui ne voulait pas me rendre mon dépôt de garantie, le juge de proximité a rendu son jugement en ma faveur. J'ai reçu le courrier qui explique la demande, les motifs et les conclusions. Ce courrier a également été adressé à mon ancien propriétaire.
Toutefois, ce courrier ne mentionne pas de délai. J'ai donc quelques interrogations :
* Comme il a reçu le courrier, il sait qu'il doit payer. Mais existe-il un délai maximal ?
* Faut-il que je lui envoie un recommandé pour lui rappeler ?
* S'il ne paie pas, on m'a dit que je pouvais faire appel à un huissier, à mes frais. Est-ce que je peux exiger le remboursement de ces frais par mon ancien propriétaire, puisque je suis obligé d'y avoir recours ?
Merci pour votre aide.
En tout cas, malgré les menaces qu'il a pu me dire (habitude des tribunaux, présence avocats...), j'ai tenu et j'ai gagné. Comme quoi ne perdez pas espoir si vous estimez être dans votre droit !
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1 réponse
Bonjour
OUI, huissier qui demandera le remboursement
en fait le remboursement du jugement + ses frais
C'est pourquoi comme je l'écrit souvent
"Au juge de proximité et vous demanderez a ce que les frais de signification par huissier soient mis a la charge du débiteur. Vous devrez faire l'avance mais vous serez remboursé par "l'autre" avec l'appui du jugement"
OU
"Au juge de proximité vous demanderez a ce que les frais de signification par huissier soient mis a la charge du débiteur.+ frais de courrier AR+ intérêts plus vos frais de transport au tribunal + votre perte de salaire tous frais qui n'aurait pas eu lieu le dépôt de garantie rendu dans le délais (à justifier)
Vous devrez faire l'avance mais vous serez remboursé par "l'autre" avec l'appui du jugement
Préparez vos dossiers en double pour copie au tribunal."
OUI, huissier qui demandera le remboursement
en fait le remboursement du jugement + ses frais
C'est pourquoi comme je l'écrit souvent
"Au juge de proximité et vous demanderez a ce que les frais de signification par huissier soient mis a la charge du débiteur. Vous devrez faire l'avance mais vous serez remboursé par "l'autre" avec l'appui du jugement"
OU
"Au juge de proximité vous demanderez a ce que les frais de signification par huissier soient mis a la charge du débiteur.+ frais de courrier AR+ intérêts plus vos frais de transport au tribunal + votre perte de salaire tous frais qui n'aurait pas eu lieu le dépôt de garantie rendu dans le délais (à justifier)
Vous devrez faire l'avance mais vous serez remboursé par "l'autre" avec l'appui du jugement
Préparez vos dossiers en double pour copie au tribunal."
La législation juridique et financière évolue en permanence...