Deux logements au lieu d' un
Bonjour,
Je voudrais connaître les conséquences pour moi d' un refus d' attestation de conformité par l' administration.
En l' occurrence je dérogerais sur le point suivant : inexistence d' un escalier intérieur prévu, générant alors deux logements superposés distincts, au lieu du logement unique ayant fait l' objet du permis de construire.
Merci, que ces choses sont compliquées !
Je voudrais connaître les conséquences pour moi d' un refus d' attestation de conformité par l' administration.
En l' occurrence je dérogerais sur le point suivant : inexistence d' un escalier intérieur prévu, générant alors deux logements superposés distincts, au lieu du logement unique ayant fait l' objet du permis de construire.
Merci, que ces choses sont compliquées !
1 réponse
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ModérateurBonjour
Votre dérogation vous semble minime ?
si je lis bien, au lieu d'un logement, vous en créez deux ..
Non conformité : ça n'existe plus .......
Vous verrez en cas de revente dans les 15 ans-
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Modérateurje fais deux logements dans le volume d' une maison déclarée individuellle au permis ce construire.
la mairie risque de ne pas apprécier si elle contrôle ( elle a trois ans pour le faire après votre déclaration d'achèvement des travaux )
pas sûr que vous puissiez obtenir des compteurs séparées, ni même avoir deux adresses différentes ( 5 et 5 bis par ex )
si vous passez au travers, vous aurez des soucis à la revente pendant 15 ans
Si la mairie s'en aperçoit vous risquez la démolition
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La législation juridique et financière évolue en permanence...