Deux logements au lieu d' un
Palladio
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15 août 2011 à 16:04
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 15 août 2011 à 19:17
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kasom
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15 août 2011 à 17:30
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Bonjour
Votre dérogation vous semble minime ?
si je lis bien, au lieu d'un logement, vous en créez deux ..
Non conformité : ça n'existe plus .......
Vous verrez en cas de revente dans les 15 ans
Votre dérogation vous semble minime ?
si je lis bien, au lieu d'un logement, vous en créez deux ..
Non conformité : ça n'existe plus .......
Vous verrez en cas de revente dans les 15 ans
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 août 2011 à 17:58
Ma dérogation n' est pas quantifiable mais qualitative. Dans une zone "destinée essentiellement à l' habitat individuel" je fais deux logements dans le volume d' une maison déclarée individuellle au permis ce construire.
15 août 2011 à 19:17
la mairie risque de ne pas apprécier si elle contrôle ( elle a trois ans pour le faire après votre déclaration d'achèvement des travaux )
pas sûr que vous puissiez obtenir des compteurs séparées, ni même avoir deux adresses différentes ( 5 et 5 bis par ex )
si vous passez au travers, vous aurez des soucis à la revente pendant 15 ans
Si la mairie s'en aperçoit vous risquez la démolition