Deux logements au lieu d' un
Palladio
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je voudrais connaître les conséquences pour moi d' un refus d' attestation de conformité par l' administration.
En l' occurrence je dérogerais sur le point suivant : inexistence d' un escalier intérieur prévu, générant alors deux logements superposés distincts, au lieu du logement unique ayant fait l' objet du permis de construire.
Merci, que ces choses sont compliquées !
Je voudrais connaître les conséquences pour moi d' un refus d' attestation de conformité par l' administration.
En l' occurrence je dérogerais sur le point suivant : inexistence d' un escalier intérieur prévu, générant alors deux logements superposés distincts, au lieu du logement unique ayant fait l' objet du permis de construire.
Merci, que ces choses sont compliquées !
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ma dérogation n' est pas quantifiable mais qualitative. Dans une zone "destinée essentiellement à l' habitat individuel" je fais deux logements dans le volume d' une maison déclarée individuellle au permis ce construire.
la mairie risque de ne pas apprécier si elle contrôle ( elle a trois ans pour le faire après votre déclaration d'achèvement des travaux )
pas sûr que vous puissiez obtenir des compteurs séparées, ni même avoir deux adresses différentes ( 5 et 5 bis par ex )
si vous passez au travers, vous aurez des soucis à la revente pendant 15 ans
Si la mairie s'en aperçoit vous risquez la démolition