Renover sur terrain non constructible
florie34
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15 août 2011 à 11:06
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 15 août 2011 à 17:23
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kasom
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15 août 2011 à 11:17
15 août 2011 à 11:17
Bonjour
Question très délicate
Vous pouvez demander le PLU qui s'applique à un terrain, même sans habiter la commune
pour la rénovation des mas, si vous pouvez prouver qu'ils étaient habités, ça peut marcher ( deux ans de pression sur le maire en zone montagneuse pour qu'il reconnaisse cet état de fait pour mon beau père, constat d'huissier et titres de propriété à l'appui , car il était marqué : vente d'une maison d'habitation en ruine et d'une grange )
mais attendez vous à des difficultés si une personne du cru a des vues sur ce terrain et est copain du maire .
un avocat spécialiste du droit immobilier ( et particulièrement des ruines sur terrain inconstructible ) sera utile
en théorie, le maire peut s'opposer aux raccordements EDF et eaux sur un tel terrain
Question très délicate
Vous pouvez demander le PLU qui s'applique à un terrain, même sans habiter la commune
pour la rénovation des mas, si vous pouvez prouver qu'ils étaient habités, ça peut marcher ( deux ans de pression sur le maire en zone montagneuse pour qu'il reconnaisse cet état de fait pour mon beau père, constat d'huissier et titres de propriété à l'appui , car il était marqué : vente d'une maison d'habitation en ruine et d'une grange )
mais attendez vous à des difficultés si une personne du cru a des vues sur ce terrain et est copain du maire .
un avocat spécialiste du droit immobilier ( et particulièrement des ruines sur terrain inconstructible ) sera utile
en théorie, le maire peut s'opposer aux raccordements EDF et eaux sur un tel terrain
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 août 2011 à 11:43
je pense que nous allons demander le plu ou pos et peut-être rencontrer le maire pour voir dans quel états d'esprit il se trouve. je ne sais pas si les mas étaient habités cela à donc de l'importance?
15 août 2011 à 11:52
oui, une grande importance , car dans ce cas, on parle de rénovation, pas de construction nouvelle d'habitation ou de changement de destination ( faire d'une grange, une maison d'habitation par ex )
15 août 2011 à 16:17
15 août 2011 à 17:23
pas vraiment, demandez à la commune les coordonnées du service qui gère les demandes de PC, vous les contacterez directement ( ex DDE )