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Limite des fosses sceptiques construites il y

nico - 15 août 2011 à 10:53
 nico - 15 août 2011 à 11:29
Bonjour, qui peut me dire s'il y avait des limites à respecter il y a 11 ans dans le positionnement d'une fosse sceptique par rapport aux limites de terrain et en quoi un voisin pourrait le contester (notre fosse sceptique , construite il y a 11 ans est à moins d'un mètre de notre limite de terrain) ; en quoi notre voisin pourrait le contester ? merci pour vos conseils
nico

1 réponse

Réponse 1 / 1
pepitou Messages postés 594 Date d'inscription samedi 23 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2012 254
15 août 2011 à 10:55
bonjour,

Il n'y a pas de limite pour une fosse .
Par contre il y a une distance de 2.00 m pour un filtre à sable .
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nico
15 août 2011 à 11:29
merci pou cette réponse ces 2m étaient donc réglementaires il y a 11 ans ? si vous pouvez me préciser
merci
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