Sujet Précédent Sujet Suivant

Limite des fosses sceptiques construites il y

nico - 15 août 2011 à 10:53
 nico - 15 août 2011 à 11:29
Bonjour, qui peut me dire s'il y avait des limites à respecter il y a 11 ans dans le positionnement d'une fosse sceptique par rapport aux limites de terrain et en quoi un voisin pourrait le contester (notre fosse sceptique , construite il y a 11 ans est à moins d'un mètre de notre limite de terrain) ; en quoi notre voisin pourrait le contester ? merci pour vos conseils
nico

1 réponse

Réponse 1 / 1
pepitou Messages postés 594 Date d'inscription samedi 23 février 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 janvier 2012 254
15 août 2011 à 10:55
bonjour,

Il n'y a pas de limite pour une fosse .
Par contre il y a une distance de 2.00 m pour un filtre à sable .
0
nico
15 août 2011 à 11:29
merci pou cette réponse ces 2m étaient donc réglementaires il y a 11 ans ? si vous pouvez me préciser
merci
0

Discussions similaires

voisin a moins de 3 mètre de ma limite de propriété
marti5 -
Josh Randall -

16 réponses
quelle réglementation pour les limites de champs cultivés
onurbe -
bern29 -

3 réponses
Piscine et limite séparative
AssTech -
AssTech -

11 réponses
Clôture dossier
Jeremyslmntcaf -
lutttinette -

12 réponses
Non respect de la limite de 3 M entre 2 constructions
titu -
diverker -

23 réponses