Limite des fosses sceptiques construites il y

nico -  
 nico -
Bonjour, qui peut me dire s'il y avait des limites à respecter il y a 11 ans dans le positionnement d'une fosse sceptique par rapport aux limites de terrain et en quoi un voisin pourrait le contester (notre fosse sceptique , construite il y a 11 ans est à moins d'un mètre de notre limite de terrain) ; en quoi notre voisin pourrait le contester ? merci pour vos conseils
nico

1 réponse

  1.
    pepitou Messages postés 634 Statut Membre 255
     
    bonjour,

    Il n'y a pas de limite pour une fosse .
    Par contre il y a une distance de 2.00 m pour un filtre à sable .
    0
    1. nico
       
      merci pou cette réponse ces 2m étaient donc réglementaires il y a 11 ans ? si vous pouvez me préciser
      merci
      0

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