Vente d' un bien et achat concomitant.

Maison

lavale - Modifié par lavale le 18/08/2011 à 05:42
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 septembre 2024 - 19 août 2011 à 13:57

Bonjour,
afin d'éviter le recours à un prêt relais ,nous tentons de vendre notre bien avant l' acquisition de notre future maison pour laquelle nous avons signée une proposition acceptée par les vendeurs .Elle précise l obligation de signer un compromis dans les meilleurs délais. rdv pris au 1er sept chez notaire.
par ailleurs, nous recevons prochainement une proposition pour la vente de notre bien actuel.
pouvons nous insérer sur la proposition de l acquéreur à VENIR une date un délai butoir pour la signature du compromis valant vente( exemple 31 /08), et à l acte d ' ha de notre future maison (compromis 1er sept), une clause conditionnant la future vente à la réalisation au préalable de la vente de notre bien (n' est elle pas potestative?).

MERCI DE M INDIQUER TOUTE AUTRE SOLUTION REALISABLE EN PAREIL CAS. car PRËT RELAI EXCESSIVEMENT ELEVE! (emprunt de courte durée auprès de la famille pour faire la liaison entre les deux et avec quelles formalités)...

merci d'avance de votre réponse afin d apaiser mes nuits de questionnements interminables.

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2 réponses

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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 septembre 2024 9 943
18 août 2011 à 09:11

Pour ma part je viens d'acheter et de vendre en même temps.On a fait figurer dans le compromis d'achat que l'achat ne serait réalisée que que si notre vente arrivait a son terme.Nous avons signé la vente la veille de l'achat et notre vendeur nous avait permis de mettre nos meubles dans le logement avant la vente.

Aprés les agences ne sont pas pour mais notre notaire nous a apporté sa garantie.
C'est a négocier avec le vendeur

kasom Messages postés 32258 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 7 octobre 2024 8 826
18 août 2011 à 11:32

Bonjour

Aprés les agences ne sont pas pour mais notre notaire nous a apporté sa garantie

quel type de garantie ??

feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 septembre 2024 9 943
19 août 2011 à 10:29

Notre notaire a spécifié au notaire du vendeur qu'il n'y aurait pas de problémes,elle avait pris des renseignements sur nos acheteurs et que si la vente était retardée on trouverait un arrangement.
Je ne connais pas d'autres notaires qui se serait engagé pour nous comme elle l'a fait.On a signé la vente le mercredi a 17h et l'achat le jeudi a 9h .Malgrés les 300 kms elle était la et l'argent avait été viré comme convenu au notaire du vendeur.

kasom Messages postés 32258 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 7 octobre 2024 8 826
Modifié par kasom le 19/08/2011 à 11:22

Bonjour feloxe

effectivement, aucun souci pour faire coincider deux dates pour deux actes

En revanche, c'est surtout la rédaction des différentes clauses qui peut poser des problèmes, comme dans cet exemple récent

c'est pourquoi les agents immobiliers n'aiment pas ces clauses ' sous réserve de la vente de ...' car on peut les attaquer beaucoup plus facilement pour défaut de conseil que les notaires ...

bulou
19 août 2011 à 11:22

comme vous le dites je ne connais pas de notaire qui se serait engagés pour nous comme elle l'a fait .Heureusement que tout s'est bien passé .que votre vendeur à accepté une clause que plus personne n'accepte .car s'il y avait eu un pb le notaire ne vous aurez rien garantie du tout .Ce n'est pas son rôle.

feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 septembre 2024 9 943
19 août 2011 à 13:57

Avant de signer le compromis d'achat nous avions laissé passé le délais de rétractation.Aprés de toute façon vous pouvez avoir a faire a des voyous et quoi que vous fassiez vous n'êtes jamais sur a 100% que la vente se fera

Réponse 2 / 2

kasom Messages postés 32258 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 7 octobre 2024 8 826
18 août 2011 à 11:31

Bonjour

En gros vous souhaitez acheter un bien en faisant prendre tous les risques au vendeur ..............

Si celui ci est bien conseillé par son notaire il refusera une clause du style : sous réserve de la vente de notre bien

Vous pouvez proposer un délai de 4 moi pour la signature de votre achat, en proposant au vendeur la chose suivante : soit vous avez réussi votre vente et vous payez comptant, soit si au bout de trois mois vous n'avez toujours pas vendu, alors vous ferez un prêt relais

lavale
18 août 2011 à 23:03

Cette derniere solution est la plus juste juridiquement certes mais elle entraîne un délai de réalisation long que le vendeur n'acceptera pas (prêt relai en cours).
En fait, j' emmène le 31/08 les acquéreurs de ma maison signer un compromis chez mon notaire et le lendemain, nous signons un compromis avec les vendeurs de ma future maison.les acquéreurs donnent toutes les garanties au niveau de leur obtention de prêt, et le délai de rétractation cours de part et d autre. Pour la réitération par AA c là qu il faut trouver un accord, sur le fait que nous devons déménager et concomitament emménager alors que les signatures se suivent comme au compromis à un jour près au mieux; c à dire que, soit on signe avec les acquéreurs la vente initiale et eux acceptent de n' avoir les clefs qu'un jour après,afin de nous permettre de devenir propriétaire le lendemain et de déménager, ou alors les vendeurs de ma future maison acceptent de nous délivrer la jouissance partielle( garage) des lieux un jour avant la réitération de la vente par acte authentique pour laisser la place libre aux acquéreurs de mon ancienne maison qui auront signés la veille.
Oups cornélien mais faisable non?
SI AUTRE SOLUTION SUIS PRENEUSE...En tout cas merci de vos réponses.

kasom Messages postés 32258 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 7 octobre 2024 8 826
19 août 2011 à 00:37

Oups cornélien mais faisable non?

Pour ce qui est des arrangements de dates de signatures, aucun problème , y compris la possibilité de mettre les meubles chez l'un ou l'autre un ou deux jours avant

les acquéreurs donnent toutes les garanties au niveau de leur obtention de prêt,

en fait ils ne peuvent vraiment vous en donner aucune

A la limite, vous notez dans le compromis qu'ils devront vous fournir 3 refus de prêt de 3 banques différentes, et que ces refus devront notifier : montant de l'emprunt, taux et durée demandés ; qui devront correspondre à ce qui est signifié dans le compromis

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