Ma soeur a acheté la maison de ma mère...
Notharal
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Cafécitron -
Cafécitron -
Bonjour,
Ma mère possèdait une maison, reçue lors du partage des biens de ma grand-mère maternelle veuve, et décédée.
Mon père étant décédé en 2001, ma mère a alors vendu cette maison en 2002 à une de mes soeurs.
Nous sommes 9 enfants.
Maman est décédée en 2003.
J'ai entedu dire que tous les enfants auraient dû être sollicités pour donner leur accord au sujet de cette transaction mère/fille.
Les autres enfants, dont moi-même, n'avons jamais été sollicités pour accepter cette transaction.
Si cet accord était requis, est-ce que je peux, à titre personnel, interpeller le notaire et éventuellement l'assigner en justice afin de réclamer une indemnisation pour "vice de procédure" ou autre... ?
Est-ce que je peux également engager une action contre cette soeur ?
Hélas, je ne réagis que maintenant, car j'ai "découvert" certaines "ambiguïtés" contenus dans les documents tels que les actes de partage, de vente ... et je doute désormais de l'intégrité du notaire concerné et toujours en exercice.
Merci pour toutes vos réponses (témoignages, adresses de sites web, références de textes divers...).
Notharal
Ma mère possèdait une maison, reçue lors du partage des biens de ma grand-mère maternelle veuve, et décédée.
Mon père étant décédé en 2001, ma mère a alors vendu cette maison en 2002 à une de mes soeurs.
Nous sommes 9 enfants.
Maman est décédée en 2003.
J'ai entedu dire que tous les enfants auraient dû être sollicités pour donner leur accord au sujet de cette transaction mère/fille.
Les autres enfants, dont moi-même, n'avons jamais été sollicités pour accepter cette transaction.
Si cet accord était requis, est-ce que je peux, à titre personnel, interpeller le notaire et éventuellement l'assigner en justice afin de réclamer une indemnisation pour "vice de procédure" ou autre... ?
Est-ce que je peux également engager une action contre cette soeur ?
Hélas, je ne réagis que maintenant, car j'ai "découvert" certaines "ambiguïtés" contenus dans les documents tels que les actes de partage, de vente ... et je doute désormais de l'intégrité du notaire concerné et toujours en exercice.
Merci pour toutes vos réponses (témoignages, adresses de sites web, références de textes divers...).
Notharal
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1 réponse
ma mère a alors vendu cette maison en 2002 à une de mes soeurs.
J'ai entedu dire que tous les enfants auraient dû être sollicités pour donner leur accord au sujet de cette transaction mère/fille.
"on" aurait mieux fait se taire. Un parent est tout à fait en droit de vendre à un de ses enfants (hors viager) sans en avertir les autres enfants.
J'ai entedu dire que tous les enfants auraient dû être sollicités pour donner leur accord au sujet de cette transaction mère/fille.
"on" aurait mieux fait se taire. Un parent est tout à fait en droit de vendre à un de ses enfants (hors viager) sans en avertir les autres enfants.
La législation juridique et financière évolue en permanence...