Si mon père fait construire sur mon terrain..
eev
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14 août 2011 à 11:44
eev - 14 août 2011 à 19:41
eev - 14 août 2011 à 19:41
Bonjour,
Si mon père fait construire à son nom (pour moi car de toute façon il ne se plaît guère dans ma région) sur un terrain m'appartenant, logiquement la maison devrait, elle aussi, m'appartenir...
Mais l'opération ne risque t-elle pas d'être qualifiée de donation déguisée ?
Serait-il préférable qu'il me finance les travaux et que je construise à mon nom ?
Merci de vos éclairages
Si mon père fait construire à son nom (pour moi car de toute façon il ne se plaît guère dans ma région) sur un terrain m'appartenant, logiquement la maison devrait, elle aussi, m'appartenir...
Mais l'opération ne risque t-elle pas d'être qualifiée de donation déguisée ?
Serait-il préférable qu'il me finance les travaux et que je construise à mon nom ?
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ginto5
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14 août 2011 à 12:09
14 août 2011 à 12:09
Bonjour,
La législation pour les dons parents-enfants est encore favorable,
car franchises encore élevée,
mais sans doute plus pour très longtemps.
Fiscalement parlant, il est préférable qu'il vous fasse un don.
Au moins les choses sont claires.
La législation pour les dons parents-enfants est encore favorable,
car franchises encore élevée,
mais sans doute plus pour très longtemps.
Fiscalement parlant, il est préférable qu'il vous fasse un don.
Au moins les choses sont claires.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 août 2011 à 19:41
Donc il, est un peu délicat de lui en redemander un deuxième...
C'est la raison pour laquelle je pensais plutôt lui demander de construire en partie...avec les
finitions que nous ferions nous-même...petit à petit....