Créer une entreprise.. en étant mineur.
Zizim0u
Messages postés
7
Statut
Membre
-
Zizim0u Messages postés 7 Statut Membre -
Zizim0u Messages postés 7 Statut Membre -
Salut tout le monde.. Voila je me demande comment créer une société ou entreprise sur internet.. A savoir que je suis mineur..
Mes je sais que cela est possible.. il y'avait eu une émission sur M6 (66 minutes)
ou on voyer des jeunes mineur qui avait créer une entreprise sur internet ou la restauration.. comment faire ceci.. mon projet et de fonder une société qui propose des jeux.. logiciel développer par nous même et le proposer sur un store (un peu comme l'APstore)... Merci d'avance pour vos réponse..
Dylan, 14ans :')
Mes je sais que cela est possible.. il y'avait eu une émission sur M6 (66 minutes)
ou on voyer des jeunes mineur qui avait créer une entreprise sur internet ou la restauration.. comment faire ceci.. mon projet et de fonder une société qui propose des jeux.. logiciel développer par nous même et le proposer sur un store (un peu comme l'APstore)... Merci d'avance pour vos réponse..
Dylan, 14ans :')
A voir également:
- Créer une entreprise.. en étant mineur.
- Autorisation parentale mineur - Guide
- Salaire mineur 16 ans - Accueil - Stages et apprentissage
- Raison sociale d'une entreprise - Guide
- Autorisation sortie territoire mineur - Guide
- Paypal mineur - Forum Banque et Crédit
4 réponses
Vous ne pouvez pas créer d'entreprise en étant mineur, au sens strict du terme, puisque vous n'avez pas certaines responsabilités du fait que vous n'avez pas 18 ans.
La responsabilité incombera à votre tuteur légal.
Il faut vous orienter vers le Tribunal du Commerce dont vous dépendez avec votre tuteur légal.
La responsabilité incombera à votre tuteur légal.
Il faut vous orienter vers le Tribunal du Commerce dont vous dépendez avec votre tuteur légal.
La vente sans être enregistré au registre du commerce, sans payer la TVA, sans être sous le statut d'auto-entrepreneur est un délit, ce sont donc vos parents (tuteurs légaux) qui risquent la prison.
Pour créer une entreprise pour un Mineur, il lui faut l'accord de son tuteur légal qui de plus engage sa propre responsabilité et non celle du mineur.
Je vous ai indiqué qu'il vous fallait vous rendre auprès du Tribunal du Commerce avec votre Tuteur légale, vous ne pouvez pas vous seul en tant que mineur faire quoique ce soit sans l'accord signé du ou des tuteurs légaux.
Pour créer une entreprise pour un Mineur, il lui faut l'accord de son tuteur légal qui de plus engage sa propre responsabilité et non celle du mineur.
Je vous ai indiqué qu'il vous fallait vous rendre auprès du Tribunal du Commerce avec votre Tuteur légale, vous ne pouvez pas vous seul en tant que mineur faire quoique ce soit sans l'accord signé du ou des tuteurs légaux.
La législation juridique et financière évolue en permanence...