Societe a l etranger

dudule - 13 août 2011 à 23:57
lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 - 14 août 2011 à 13:33
Bonjour, j'ai une entreprise a l etranger, que j'ai mise en sommeil depuis 4 ans.
je reside en France et souhaite faire du commerce : acheter des produits d'une entreprise en France et les revendre à des entreprises dans un pays hors europe.
est ce que quel qu un peut me donner des informations sur : le fonctionnement des virements. puis je payer mon fournisseur avec mon argent propre en France ?
devrai je presenter le bilan de ma societe aux autorites francaises ? fisc...
j'attends tout conseil de façon générale car je souhaite développer mon activité en toute légalité et sans conséquences pour l'avenir.

merci d'avance

2 réponses

La première question que vous devez vous poser, c'est :
Quelle est la domiciliation de votre foyer fiscal ?

D'après ce que vous dîtes : La France !
Vos revenus devront être déclarés en France, mais le bilan comptable de votre entreprise devra être présenté aux autorités étrangères, c'est comme si vous fussiez un expatrié, un états-unien expatrié en France.

L'entreprise US doit adresser son bilan comptable aux USA, mais le revenu qu'elle verse à son expatrié qui vit en France doit être déclaré à la France.

Le mieux est de vous rapprocher de votre centre d'impôt, ils ont aussi un rôle de conseil et non que de répression, c'est dans leur lettre de mission de Service Public.
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lucini Messages postés 5135 Date d'inscription samedi 27 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 février 2023 2 937
14 août 2011 à 13:33
Pour faire du commerce en france il faut obligatoirement être déclaré en France.

Votre société à l'étranger ne peut pas avoir une activité en France si elle n'a pas un établissement secondaire dument déclaré.

Vous serez redevable en France des impots sur les bénéfices et des charges sociales obligatoires.

Ne comptez passer à travers.
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