Terres agricoles
mistic
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kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Suite héritage, je possèdes des terres agricoles louées à 1 agriculteur : quels sont mes droits par rapport à ces terres ? - Puis-je en disposer comme je veux ?
Si je veux vendre : puis-je augmenter le prix pour que le loueur ne veuille pas acheter ?
Merci de v/réponse
Suite héritage, je possèdes des terres agricoles louées à 1 agriculteur : quels sont mes droits par rapport à ces terres ? - Puis-je en disposer comme je veux ?
Si je veux vendre : puis-je augmenter le prix pour que le loueur ne veuille pas acheter ?
Merci de v/réponse
1 réponse
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Bonjour
quels sont mes droits par rapport à ces terres ?
encaisser le loyer
Puis-je en disposer comme je veux ?
Non, sauf vente
Si je veux vendre : puis-je augmenter le prix pour que le loueur ne veuille pas acheter ?
déjà relisez votre bail
Une vente est une négociation de prix, "augmenter le prix " ne veut rien dire
La législation juridique et financière évolue en permanence...