Responsabilité vendeur constructeur
Ronec
-
aie mac Messages postés 5586 Statut Membre -
aie mac Messages postés 5586 Statut Membre -
Bonjour,
Je précise tout d'abord que la maison que nous avons achetée a été construite par les personnes qui nous l'ont vendu.
Après les pluies de ces derniers temps de l'eau remonte (de la nappe phréatique) dans un coin du sous-sol (5cm d'eau dans un coin de la cave). Les vendeurs ont vécu 18 ans dans cette maison et il est bien évident que ce n'est pas la première fois que cela arrive, j'ai même découvert un raccord et un tuyau pour mettre un vide cave.
Peut-on avoir un recours contre les vendeurs même si il y a la clause de garantie des vices cachés dans le compromis de vente?
Merci d'avance pour vos réponses.
Je précise tout d'abord que la maison que nous avons achetée a été construite par les personnes qui nous l'ont vendu.
Après les pluies de ces derniers temps de l'eau remonte (de la nappe phréatique) dans un coin du sous-sol (5cm d'eau dans un coin de la cave). Les vendeurs ont vécu 18 ans dans cette maison et il est bien évident que ce n'est pas la première fois que cela arrive, j'ai même découvert un raccord et un tuyau pour mettre un vide cave.
Peut-on avoir un recours contre les vendeurs même si il y a la clause de garantie des vices cachés dans le compromis de vente?
Merci d'avance pour vos réponses.
A voir également:
- Responsabilité vendeur constructeur
- Lettre de motivation vendeur débutant - Guide
- Le vendeur n'a pas vidé la maison - Forum acheter une maison
- Le vendeur est-il obligé de vider sa maison ? - Forum Immobilier
- Vendeur de matelas ambulant ✓ - Forum Consommation
- Le vendeur n'a pas vide la maison ✓ - Forum Immobilier
1 réponse
bonjour
compte tenu de l'âge de la maison, vous ne pouvez fonder une réclamation sur 1792CC; oubliez dès lors la notion de constructeur.
pour ce qui est du vice caché, vous indiquez vous-même avoir "découvert" un raccord pour vide-cave; il est donc visible et non caché... lle vice du même nom n'est donc pas constitué.
compte tenu de l'âge de la maison, vous ne pouvez fonder une réclamation sur 1792CC; oubliez dès lors la notion de constructeur.
pour ce qui est du vice caché, vous indiquez vous-même avoir "découvert" un raccord pour vide-cave; il est donc visible et non caché... lle vice du même nom n'est donc pas constitué.
La législation juridique et financière évolue en permanence...