Droit de passage
ALISONMIC
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11 août 2011 à 18:02
blux Messages postés 26028 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 9 mai 2024 - 11 août 2011 à 18:20
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blux
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11 août 2011 à 18:20
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Salut,
si c'est un droit de passage piéton, alors il a du être marqué comme tel dans l'acte de vente.
Si par contre, l'acte de vente prévoit une servitude de passage, tu peux l'emprunter à cheval, à moto ou même en avion si le besoin s'en fait sentir, du moment que tu n'endommage pas le chemin.
si c'est un droit de passage piéton, alors il a du être marqué comme tel dans l'acte de vente.
Si par contre, l'acte de vente prévoit une servitude de passage, tu peux l'emprunter à cheval, à moto ou même en avion si le besoin s'en fait sentir, du moment que tu n'endommage pas le chemin.
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