Règlement copropriété

nathalieb09 - 11 août 2011 à 11:56
 aigleblanc - 11 août 2011 à 16:49
Bonjour,

J'ai demandé une copie du règlement intérieur aujourd'hui et ma demande n'a pas été la bien venu. Tout de suite j'ai senti de l'agressivité et on m'a répondu mais madame le règlement fait une centaine de page cela est payant. j'ai donc demandé le prix et la-il m'a répondu 100€ on aurai dit qu'il me donnait un prix dissuasif. Pouvez-vous me dire si je dois payer pour le règlement et combien.

2 réponses

Igor1 Messages postés 8272 Date d'inscription mercredi 26 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 décembre 2018 6 838
11 août 2011 à 13:44
Bonjour,
l'appartement est neuf vous devez avoir gratuitement un règlement de copro.
L'appartement est ancien l'ancien propriétaire doit vous fournir ce document.
IL est vrai qu'une copie peut êtRe payante mais 100 euros ????
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Je me doutais qu'il fallait payer mais 100 euros pour un règlement je trouve cela abusif. il s'agit d'une résidence d'une dizaine d'année. Je pense leur faire un courrier en AR. qu'en pensez-vous ?
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Bjr Nathalie09,
Affirmatif ,ne laissez pas vous faire abusée...Envoyer un courrier en A.R,en tout cas c est mon avis perso...
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