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6 réponses
bonjour : j'ai bien peur qu'il faille attendre la fin du bail en prévenant au moins 6 mois à l'avance par LRAR.
Vous pouvez contacter l'ADIL., c'est gratuit
Vous pouvez contacter l'ADIL., c'est gratuit
Sur ce site, j'ai trouvé çà pour les baux de courte durée:
"Deux mois avant le terme prévu, le bailleur doit confirmer au locataire son intention de récupérer le logement"
Mais aussi:
"Le bailleur ne peut récupérer le logement que pour des raisons professionnelles ou familiales. Et uniquement pour l'affecter à son habitation ou à celle d'un tiers. Impossible, par exemple, de récupérer le logement pour le vendre."
Et pour "motif légitime et sérieux"?
"Deux mois avant le terme prévu, le bailleur doit confirmer au locataire son intention de récupérer le logement"
Mais aussi:
"Le bailleur ne peut récupérer le logement que pour des raisons professionnelles ou familiales. Et uniquement pour l'affecter à son habitation ou à celle d'un tiers. Impossible, par exemple, de récupérer le logement pour le vendre."
Et pour "motif légitime et sérieux"?
Ne changez pas de post:
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5395741-resiliation-bail-de-courte-duree#p5395867
Tout dépend ce que vous entendez par motif légitime et sérieux de toute façon quoi qu'il en soit le proprio ne peut en aucun cas sauf a avoir une décision judiciaire rompre le bail et récuperer son logement
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5395741-resiliation-bail-de-courte-duree#p5395867
Tout dépend ce que vous entendez par motif légitime et sérieux de toute façon quoi qu'il en soit le proprio ne peut en aucun cas sauf a avoir une décision judiciaire rompre le bail et récuperer son logement
@ feloxe: désolé, je n'arrivais plus à retrouver le post original de ce matin dans la liste :-( ...
Motif sérieux = nuisances diverses ayant donné lieu à des courriers du syndic et d'autres copropriétaires et à au moins une main courante
Et de plus, il ne s'agit pas d'une "rupture" mais d'une "non-prolongation" à l'échéance du bail
Motif sérieux = nuisances diverses ayant donné lieu à des courriers du syndic et d'autres copropriétaires et à au moins une main courante
Et de plus, il ne s'agit pas d'une "rupture" mais d'une "non-prolongation" à l'échéance du bail
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Je résume ce que j'ai compris:
* Comme c'est un bail de courte durée, son terme est forcément lié à un 'événement' qui ne peut être que la reprise du logement pour y habiter
ou y faire habiter un tiers (côté bailleur) ou le départ spontané du locataire
à la date d'échéance.
* Si ni l'un ni l'autre de ces évènements ne survient, ou si le congé donné par le bailleur présente un vice de forme (délai de prévenance, motivation pour raisons autres que celles mentionnées ci-dessus), le bail repart pour un an, sauf action en justice de la part du bailleur
Ce qui veut dire que si le locataire n'a pas respecté les obligations contenues dans son bail (jouissance paisible etc.), le bailleur doit quand même aller en justice pour récupérer son logement?? Ou bien laisser passer la date d'échéance (de façon à transformer le bail en bail normal de 3 ans), PUIS rompre le bail pour "motif légitime et sérieux" en cas de nuisances avérées?
C'est çà ?
* Comme c'est un bail de courte durée, son terme est forcément lié à un 'événement' qui ne peut être que la reprise du logement pour y habiter
ou y faire habiter un tiers (côté bailleur) ou le départ spontané du locataire
à la date d'échéance.
* Si ni l'un ni l'autre de ces évènements ne survient, ou si le congé donné par le bailleur présente un vice de forme (délai de prévenance, motivation pour raisons autres que celles mentionnées ci-dessus), le bail repart pour un an, sauf action en justice de la part du bailleur
Ce qui veut dire que si le locataire n'a pas respecté les obligations contenues dans son bail (jouissance paisible etc.), le bailleur doit quand même aller en justice pour récupérer son logement?? Ou bien laisser passer la date d'échéance (de façon à transformer le bail en bail normal de 3 ans), PUIS rompre le bail pour "motif légitime et sérieux" en cas de nuisances avérées?
C'est çà ?
bonjour :vous ne pourrez pas résilier un bail en cours, il faut toujours attendre la fin du bail en prévenant dans les délais.
Si c'est un bail d'un an, on suppose que le logement était meublé ???
Vous pouvez envoyer une LR AR, comme quoi vous ne renouvelez pas le bail pour MOTIF LEGITIME et sérieux en citant les faits exacts, et les plaintes ainsi que les lettres du syndic en précisant les dates que vous avez.
Mais le mieux serait de voir l'ADIL pour faire les choses dans les règles. C'est gratuit.
Si c'est un bail d'un an, on suppose que le logement était meublé ???
Vous pouvez envoyer une LR AR, comme quoi vous ne renouvelez pas le bail pour MOTIF LEGITIME et sérieux en citant les faits exacts, et les plaintes ainsi que les lettres du syndic en précisant les dates que vous avez.
Mais le mieux serait de voir l'ADIL pour faire les choses dans les règles. C'est gratuit.
C'est toute la question : le propriétaire peut-il mettre fin au bail venu à son terme (et avec un préavis de deux mois, car il s'agit d'une location non meublée de 2 ans) en faisant ce que vous dites? (LR AR + motif etc.)
Si c'était un bail "classique" (de 3 ans), la réponse serait "oui" d'après tous les textes que j'ai trouvé et je n'aurais pas posé la question sur ce forum.
Mais là?
Si c'était un bail "classique" (de 3 ans), la réponse serait "oui" d'après tous les textes que j'ai trouvé et je n'aurais pas posé la question sur ce forum.
Mais là?
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