Résiliation Bail de Courte Durée

Moi - 11 août 2011 à 11:44
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 - 11 août 2011 à 13:33
Bonjour,

Un bail de courte durée peut-il être résilié pour "motif légitime et sérieux" comme un bail classique de 3 ans?

1 réponse

feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 925
11 août 2011 à 12:09
Cette résiliation ne peut se faire qu'en fin de bail et reste en cas de contestation du locataire a la diligence du juge.Un bail de courte durée n'est en principe pas renouvelable sinon il se trans forme en bail de 3 ans.

Il faudrait nous en dire plus concernant ce bail,en vide meublé durée intitulé du bail
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Tout ce que je sais, c'est que ce n'est pas un bail meublé et que sa durée est de 2 ans
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 925
11 août 2011 à 13:33
Par exception, un propriétaire particulier ou une société civile immobilière (lorsque l'un des associés invoque un événement précis justifiant de la reprise du logement) peut conclure un contrat de bail de moins de 3 ans, mais d'au moins 1 an , s'il doit reprendre le logement pour des raisons professionnelles ou familiales. La raison justifiant la reprise du logement doit alors être précisée dans le contrat de bail.

Le propriétaire doit, 2 mois avant la fin du contrat :

confirmer la réalisation de l'événement, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par acte d'huissier,
ou proposer le report du terme du contrat si cette réalisation est différée. Un seul report est possible.
Lorsque l'événement ne s'est pas produit ou n'a pas été confirmé, le contrat de bail est alors conclu pour 3 ans.
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