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1 réponse
Cette résiliation ne peut se faire qu'en fin de bail et reste en cas de contestation du locataire a la diligence du juge.Un bail de courte durée n'est en principe pas renouvelable sinon il se trans forme en bail de 3 ans.
Il faudrait nous en dire plus concernant ce bail,en vide meublé durée intitulé du bail
Il faudrait nous en dire plus concernant ce bail,en vide meublé durée intitulé du bail
Le propriétaire doit, 2 mois avant la fin du contrat :
confirmer la réalisation de l'événement, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par acte d'huissier,
ou proposer le report du terme du contrat si cette réalisation est différée. Un seul report est possible.
Lorsque l'événement ne s'est pas produit ou n'a pas été confirmé, le contrat de bail est alors conclu pour 3 ans.