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Se proteger du tapage nocturne

boubou - 10 août 2011 à 16:51
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 1 oct. 2011 à 20:47
Bonjour,

Ma maison jouxte un café et chaque été nous passons les nuits blanches en raison du bruit. Les cafetiers ont-ils le droit d'organiser des soirées tapas avec orchestre de 19 H à 2 H du matin ?. Même avec les fenêtres fermées et les doubles vitrages il est impossible d'écouter la télévision, encore moins de dormir. Merci de me dire s'il existe un texte de loi pour interdire le tapage nocturne.</ital>

2 réponses

Réponse 1 / 2
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 524
1 oct. 2011 à 20:47
Bonsoir ,

Prenez vos renseignements aupres de la mairie. Ils seront plus adaptés a la situation réelle.
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Réponse 2 / 2
jmwurth Messages postés 2933 Date d'inscription dimanche 13 août 2006 Statut Membre Dernière intervention 23 juin 2013 117
1 oct. 2011 à 16:35
Bonjour,
Voici une documentation émanant du CIDB, un organisme officiel.
http://www.bruit.fr/fichiers/etablissements_13.pdf
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