Se proteger du tapage nocturne

boubou -  
Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

Ma maison jouxte un café et chaque été nous passons les nuits blanches en raison du bruit. Les cafetiers ont-ils le droit d'organiser des soirées tapas avec orchestre de 19 H à 2 H du matin ?. Même avec les fenêtres fermées et les doubles vitrages il est impossible d'écouter la télévision, encore moins de dormir. Merci de me dire s'il existe un texte de loi pour interdire le tapage nocturne.</ital>

2 réponses

Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   7 557
 
Bonsoir ,

Prenez vos renseignements aupres de la mairie. Ils seront plus adaptés a la situation réelle.
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jmwurth Messages postés 3141 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   120
 
Bonjour,
Voici une documentation émanant du CIDB, un organisme officiel.
http://www.bruit.fr/fichiers/etablissements_13.pdf
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