Impayes cofidis
lily20000
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Afrikarnak Messages postés 35519 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 14 janvier 2025 - 10 août 2011 à 17:16
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Afrikarnak
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10 août 2011 à 17:16
10 août 2011 à 17:16
Bonjour..
Pas de saisie avant la réception du Commandement de Payer !! En cas de C. de P. il y a un délai de 8 jours avant une possibilité de saisie mobilière..
Sempiternelles questions:
Date dernier impayé?
Jugement ou pas?
Je préconise d'attendre l'arrivée du C. de P. pour négocier un échéancier si pas connaissance d'un Jugement (Forclusion?).. Attention l'échéancier doit impérativement être écrit et signé (Sinon danger.. Les paroles volent, les écrits restent..).
Quant à un éventuel transfert du dossier à un autre Huissier je doute.. (Interessé aux résultats..).
Le point essentiel est de savoir si oui l'Huissier a un Titre Exécutoire ou non.. La conduite à tenir est radicalement différente selon la réponse..
Ce sujet est régulièrement débattu sur ce Forum et ailleurs...
A+
PS: Je trouve que l'Huissier fait un peu trop de 'cinéma'.. On pourrait penser qu'il s'agit d'un Recouvrement Amiable sur une dette forclose. Mais à vérifier..
https://www.service-public.fr
https://www.service-public.fr
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006077784/2011-08-10/
Pas de saisie avant la réception du Commandement de Payer !! En cas de C. de P. il y a un délai de 8 jours avant une possibilité de saisie mobilière..
Sempiternelles questions:
Date dernier impayé?
Jugement ou pas?
Je préconise d'attendre l'arrivée du C. de P. pour négocier un échéancier si pas connaissance d'un Jugement (Forclusion?).. Attention l'échéancier doit impérativement être écrit et signé (Sinon danger.. Les paroles volent, les écrits restent..).
Quant à un éventuel transfert du dossier à un autre Huissier je doute.. (Interessé aux résultats..).
Le point essentiel est de savoir si oui l'Huissier a un Titre Exécutoire ou non.. La conduite à tenir est radicalement différente selon la réponse..
Ce sujet est régulièrement débattu sur ce Forum et ailleurs...
A+
PS: Je trouve que l'Huissier fait un peu trop de 'cinéma'.. On pourrait penser qu'il s'agit d'un Recouvrement Amiable sur une dette forclose. Mais à vérifier..
https://www.service-public.fr
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https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006077784/2011-08-10/