Accusation fictive
skdu13
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duncanben Messages postés 2133 Date d'inscription samedi 25 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 - 14 août 2011 à 19:19
duncanben Messages postés 2133 Date d'inscription samedi 25 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 - 14 août 2011 à 19:19
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duncanben
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14 août 2011 à 19:19
14 août 2011 à 19:19
Bonjour,
Qui vous accuse ?
Seule les services de police peuvent vous mettre cette contravention...
Qui vous accuse ?
Seule les services de police peuvent vous mettre cette contravention...
Si la carte grise n'est pas a votre nom, la contravention ne peut pas etre a votre nom puisque c'est le nom indique sur la carte grise qui determine la personne detentrice du certificat de circulation....
Ca ne serait pas une voiture d'occasion et vous n'avez pas encore fait le changement comme obligatoire dans les 15 jours apres la vente...
Enfin si vopus etes sur de vous.. deposez plainte pour usurpation d'identite et adresser votre reclamation pour le PV avec la photcopie de votre plainte a l'autorite concernee
Ca ne serait pas une voiture d'occasion et vous n'avez pas encore fait le changement comme obligatoire dans les 15 jours apres la vente...
Enfin si vopus etes sur de vous.. deposez plainte pour usurpation d'identite et adresser votre reclamation pour le PV avec la photcopie de votre plainte a l'autorite concernee