Huissier dois-je payer?
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183cachou
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10 août 2011 à 11:42
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un huissier se déplace normalement, donc vérifiez bien qu'il s'agit bien d'un huissier et pas d'une société de recouvrement qui fait pression sur vous et qui cite un huissier dans son courrier mais qui n'est pas un huissier et qui n'a aucun droit !!!
Merci de votre réponse,
Le problème c'est que je n'était pas présente le document a été remis à une amie qui été présente ce jour la à mon domicile.
Je ne sais pas trop quoi faire.
Le problème c'est que je n'était pas présente le document a été remis à une amie qui été présente ce jour la à mon domicile.
Je ne sais pas trop quoi faire.
Afrikarnak
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10 août 2011 à 11:48
10 août 2011 à 11:48
Bonjour..
Qu'as tu reçu exactement? Une simple lettre de l'Huissier faisant allusion à une Injonction de Payer ou une 'Ordonnance portant Injonction de Payer' revêtue du sceau du tribunal?
Autrement dit as tu reçu un vrai Jugement?
Si vrai Jugement les frais sont dûs à l'Huissier.. Si pas de Jugement les 'frais' sont illégaux..
A+
Qu'as tu reçu exactement? Une simple lettre de l'Huissier faisant allusion à une Injonction de Payer ou une 'Ordonnance portant Injonction de Payer' revêtue du sceau du tribunal?
Autrement dit as tu reçu un vrai Jugement?
Si vrai Jugement les frais sont dûs à l'Huissier.. Si pas de Jugement les 'frais' sont illégaux..
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Afrikarnak
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10 août 2011 à 13:02
10 août 2011 à 13:02
Re:
Si ce n'est pas une Ordonnance comme dit plus haut il s'agit d'une Injonction bidon..
Attention! la procédure d'Injonction n'est pas contradictoire (Pas de convocation du débiteur..) .. C'est pq je posais la question de savoir si la pseudo Injonction venait du Tribunal..
Pas de Jugement = pas de frais!
L'Huissier prend des risques avec son Injonction pipeau...
A+
Si ce n'est pas une Ordonnance comme dit plus haut il s'agit d'une Injonction bidon..
Attention! la procédure d'Injonction n'est pas contradictoire (Pas de convocation du débiteur..) .. C'est pq je posais la question de savoir si la pseudo Injonction venait du Tribunal..
Pas de Jugement = pas de frais!
L'Huissier prend des risques avec son Injonction pipeau...
A+
Ne craint rien,
Si ils te rappellent, dis leur, fermement, que ce n'est pas toi qui a fait "appel" à leur services... En somme, il ne sont pas "tes fournisseurs", comme tu n'es pas leur "client".
Ainsi, tu ne leur dois rien !
Si ils ont autre chose à dire, remercie les de tout te fournir, par ecrit.
Et que tu pourrais utilise ces ecrits pour un dépot de plainte, si il s'avère en effet (et ca tu le sais) que tu n'es pas leur client, ou que la somme demandées est injustifiée.
Si ils te rappellent, dis leur, fermement, que ce n'est pas toi qui a fait "appel" à leur services... En somme, il ne sont pas "tes fournisseurs", comme tu n'es pas leur "client".
Ainsi, tu ne leur dois rien !
Si ils ont autre chose à dire, remercie les de tout te fournir, par ecrit.
Et que tu pourrais utilise ces ecrits pour un dépot de plainte, si il s'avère en effet (et ca tu le sais) que tu n'es pas leur client, ou que la somme demandées est injustifiée.
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10 août 2011 à 20:54
Les sociétés de recouvrement utilisent souvent des vrais huissiers qui n'ont aucun droit.
Les droits d'un huissier se limite à constater la vérité (il est assermenté), sauf si il dispose d'une créance exécutoire (donc jugement préalable).