Auto-entrepreneur formation à domcile
sophiecourth
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9 août 2011 à 22:41
HelmerL Messages postés 461 Date d'inscription jeudi 26 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2012 - 10 août 2011 à 08:52
HelmerL Messages postés 461 Date d'inscription jeudi 26 novembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 17 février 2012 - 10 août 2011 à 08:52
Bonjour,
Voilà mon problème :
Je me suis inscrite comme autoentrepreneur en formation informatique à domicile depuis août et J'ai fait un dossier pour avoir agrément simple pour que mes clients bénéficient des 50% de réduction fiscale dans lequel j'ai signé un document d'obligation d'activité exclusive en service à la personne.
Mais récemment on m'a proposé de faire une formation excel pour une personne dans une société.
Puis-je la faire ? le document d'obligation d'activité exclusive ne sert que pour les clients qui bénéficient de la réduction fiscale ou que l'exclusivité concerne toute mon activité ?
Et puis-je faire la formation en entreprise avec mon numero de siret autoentrepreneur ? y-a-t-il d'autres demandes à faire ?
Merci de d'avance pour vos réponses.
Voilà mon problème :
Je me suis inscrite comme autoentrepreneur en formation informatique à domicile depuis août et J'ai fait un dossier pour avoir agrément simple pour que mes clients bénéficient des 50% de réduction fiscale dans lequel j'ai signé un document d'obligation d'activité exclusive en service à la personne.
Mais récemment on m'a proposé de faire une formation excel pour une personne dans une société.
Puis-je la faire ? le document d'obligation d'activité exclusive ne sert que pour les clients qui bénéficient de la réduction fiscale ou que l'exclusivité concerne toute mon activité ?
Et puis-je faire la formation en entreprise avec mon numero de siret autoentrepreneur ? y-a-t-il d'autres demandes à faire ?
Merci de d'avance pour vos réponses.
A voir également:
- Auto-entrepreneur formation à domcile
- Loi remboursement auto-école - Guide
- Centre européen de formation avis - Forum Consommation
- Grille tarifaire auto entrepreneur fibre optique ✓ - Forum Auto-entrepreneur
- Aah et auto-entrepreneur forum - Forum AAH / Handicap
- Contrôle urssaf auto-entrepreneur temoignage - Forum contrôles fiscaux
1 réponse
HelmerL
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17 février 2012
318
10 août 2011 à 08:52
10 août 2011 à 08:52
Bonjour,
Si vous avez l'agrément simple, vous ne pouvez pas faire des clients professionnels même s'ils n'ont pas la réduction de 50 %.
L'idée de l'exclusivité de l'agrément simple est d'avoir des prestataires qui se concentrent sur la clientèle à domicile et qui auront une meilleure qualité de services que celui qui abandonne un chantier chez un particulier pour aller travailler pour une entreprise qui le paie mieux.
De plus, la formation en entreprise nécessitte un autre agrément qui lui est obligatoire.
Donner des cours en entreprise dans votre cas vous expose à une double sanction (violation de l'exclusivité et manque d'agrément formation professionnelle).
Si vous avez l'agrément simple, vous ne pouvez pas faire des clients professionnels même s'ils n'ont pas la réduction de 50 %.
L'idée de l'exclusivité de l'agrément simple est d'avoir des prestataires qui se concentrent sur la clientèle à domicile et qui auront une meilleure qualité de services que celui qui abandonne un chantier chez un particulier pour aller travailler pour une entreprise qui le paie mieux.
De plus, la formation en entreprise nécessitte un autre agrément qui lui est obligatoire.
Donner des cours en entreprise dans votre cas vous expose à une double sanction (violation de l'exclusivité et manque d'agrément formation professionnelle).
La législation juridique et financière évolue en permanence...