Bonjour,
Je suis étudiante en troisième année de Diplôme de Comptabilité et de Gestion et travaille actuellement à l'écriture de mon mémoire de fin de cycle.
Pour ce faire je souhaiterai obtenir quelques renseignements sur la possibilité pour une Société Anonyme de déduire les frais de restauration engagés par son directeur général (TVA déductible ou non , plafond de déduction).
Un dirigeant peut-il quand bon lui semble aller au restaurant et payer avec la carte de l'entreprise à partir du moment où il le justifie en invitant un client/fournisseur/conseil etc où existe t-il une limite de déduction ou quelque chose dans le genre ?
à partir de quand devons nous considérer qu'il s'agit là d'une rémunération du dirigeant ? (avantage en nature nourriture)
Un dirigeant peut-il aussi inviter ses collègues au restaurant et payer avec la carte de l'entreprise (non pas une fois par an pour leur faire plaisir mais de manière régulière avec finalement toujours les mêmes collègues)
Pour précision il ne s'agit pas de déplacements professionnels : dans mon hypothèse les repas sont pris à proximité des bureaux de la société.
La législation juridique et financière évolue en permanence...