Litige concernant ma haie de tuyas
pipiou
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Cafécitron -
Cafécitron -
Bonjour,
je suis propriétaire depuis 20ans, et à l'epoque j'ai planté une haie de tuyas.
Il y a une dizaine d'année de cela une maison s'est contruite en limite de ma propriété et mon voisin me cherche des problémes pour la gene que lui procure ma haie .
Que puis-je faire?
je suis propriétaire depuis 20ans, et à l'epoque j'ai planté une haie de tuyas.
Il y a une dizaine d'année de cela une maison s'est contruite en limite de ma propriété et mon voisin me cherche des problémes pour la gene que lui procure ma haie .
Que puis-je faire?
A voir également:
- Litige concernant ma haie de tuyas
- Haie - Guide
- Article 673 du code civil haie - Guide
- Hauteur haie sur rue - Forum Immobilier
- Passage chez le voisin pour tailler ma haie - Forum Voisinage
- Haie non mitoyenne de plus de 30 ans - Forum Voisinage
3 réponses
Re
Voyez ceci. :HAIE
Mais elle ne doit pas dépasser chez le voisin .
Il ne faut pas juger un homme sur ses fréquentations.Judas avait des amis irréprochables ..
( Sacha Guitry )
Voyez ceci. :HAIE
Mais elle ne doit pas dépasser chez le voisin .
Il ne faut pas juger un homme sur ses fréquentations.Judas avait des amis irréprochables ..
( Sacha Guitry )
concernant la haie :
- si le milieu des troncs est à plus de 2 mètres de la limite de propriété il n'y a pas de hauteur limite, vous faites ce que vous voulez.
- si le milieu des troncs est à moins de 2 mètres de la limite de propriété , la haie ne doit pas dépasser 2 mètres de hauteur et aucune branche ou feuille ne doit dépasser chez le voisin. Sauf réglementation particulière comme en région parisienne par exemple.
concernant la distance entre la limite séparative et la maison de votre voisin :
- 1 mètre, ça parait curieux, mais admettons, ça n'a de toute façon aucune incidence sur la hauteur de la haie autorisée, tout comme l'âge des plantations d'ailleurs.
- si le milieu des troncs est à plus de 2 mètres de la limite de propriété il n'y a pas de hauteur limite, vous faites ce que vous voulez.
- si le milieu des troncs est à moins de 2 mètres de la limite de propriété , la haie ne doit pas dépasser 2 mètres de hauteur et aucune branche ou feuille ne doit dépasser chez le voisin. Sauf réglementation particulière comme en région parisienne par exemple.
concernant la distance entre la limite séparative et la maison de votre voisin :
- 1 mètre, ça parait curieux, mais admettons, ça n'a de toute façon aucune incidence sur la hauteur de la haie autorisée, tout comme l'âge des plantations d'ailleurs.
Bonjour
Votre haie mesure quelle hauteur ??
Et les troncs sont à quelle distance de la limite séparative d'avec le voisin .
Votre haie mesure quelle hauteur ??
Et les troncs sont à quelle distance de la limite séparative d'avec le voisin .
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