terrasse privative ou commune?

Question

Bonjour, 
je loue un local commercial(pizzeria) qui se trouve être en bas d'un immeuble, celui-ci est pourvu d'une terrasse (ou nous installons nos tables et chaises) cette terrasse n'es pas fermée entiérement sur ses côtés et n'es pas non plus couverte, j'ai demandé a l'agence pour savoir si la terrasse était privative ou commune,l'agence ne me donne pas vraiment de réponse, (ils ont pas envie de s'embéter plutôt) ils me répondent que la terrasse est peu-être commune,a usage privative!!!
est-ce possible?
en réalité je leur demande cela car la réfection des peintures des murs qui entourent la terrasse sont a refaire et je voudrais savoir a qui cela incombe, proprio,ou nous?
merci d'avance pour vos lumiéres :

kasom · Answer

Bonjour
demandez à votre bailleur le règlement de copropriété 

mais sur votre bail; le statut de cette terrasse , si elle est louée avec le reste, doit être précisé 

pour les peintures, que la terrasse soit privative , à usage exclusif ou autre, , tout ravalement est voté à l'AG

Vous ne pouvez pas décider seul de les refaire , éventuellement votre bailleur l'inscrit à l'ordre du jour de l'AG

dominiquecaen · Answer

Bonsoir, 

Si l'agence est vraiment compétente, il est indispensable de posséder au minimum une copie de l'acte d'acquisition du bailleur et aussi une copie du règlement de copropriété, si le "bail" dans ses conditions demande au preneur de respecter le règlement de copropriété, l'agence a l'obligation de fournir une copie dudit règlement, souvent les baux sont rédigés d'une manière ésotérique.... par contre ne traîner pas pour régler les frais du gestionnaire.

lili974 · Answer

bonjour,
merci beaucoup kasom et dominique, je vais faire les démarches pour avoir la copie du réglement de la copropriété! 
car sur mon bail rien n'est stipulé concernant la terrasse....
nous avons déjà refais les peinture de celle-ci il y a 4 ans, sans rien demandé,et d'ailleurs on ne nous as jamais rien dit, mais a présent il manque des carreaux de carrelage et les peintures sont extrément défréchies,et si cela incombe au syndic de refaire les peintures on ne va pas se géner pour leur demander!!
en tout cas merci a vous de votre rapidité dans les réponses!!
je vous souhaites une trés bonne journée
cordialement

Terrasse privative ou commune?

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