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Refus de conformité

Marlène -  
coyote3317 Messages postés 1574 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
je suis sur le point d'acheter un appartement (compromis de vente signé) qui se trouve dans une résidence qui a eu un refus de conformité. Que risque t on et combien de temps ? La prescription se fait-elle a partir de ce refus ou à partir de la date d'achèvement des travaux ? Peux t-on régulariser la situation pour obtenir ce certificat ?
Merci d'avance pour vos renseignements
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3 réponses

Réponse 1 / 3
coyote3317 Messages postés 1574 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   773
 
sur quoi porte le refus? qu'est ce qui a été mal fait?
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Réponse 2 / 3
Marlène
 
Le refus porte sur le portail électrique (trop large) et les velux du duplex concernant notre appartement... Les velux n'étaient pas prévu sur le permis de construire...
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Réponse 3 / 3
coyote3317 Messages postés 1574 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   773
 
Ben il faut redéposer un permis, mais pour une résidence c'est un peu lourd. Si la régularisation est possible, vous aurez votre conformité.
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