Refus de conformité
Marlène
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coyote3317 Messages postés 1574 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
coyote3317 Messages postés 1574 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je suis sur le point d'acheter un appartement (compromis de vente signé) qui se trouve dans une résidence qui a eu un refus de conformité. Que risque t on et combien de temps ? La prescription se fait-elle a partir de ce refus ou à partir de la date d'achèvement des travaux ? Peux t-on régulariser la situation pour obtenir ce certificat ?
Merci d'avance pour vos renseignements
je suis sur le point d'acheter un appartement (compromis de vente signé) qui se trouve dans une résidence qui a eu un refus de conformité. Que risque t on et combien de temps ? La prescription se fait-elle a partir de ce refus ou à partir de la date d'achèvement des travaux ? Peux t-on régulariser la situation pour obtenir ce certificat ?
Merci d'avance pour vos renseignements
3 réponses
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sur quoi porte le refus? qu'est ce qui a été mal fait?
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Le refus porte sur le portail électrique (trop large) et les velux du duplex concernant notre appartement... Les velux n'étaient pas prévu sur le permis de construire...
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Ben il faut redéposer un permis, mais pour une résidence c'est un peu lourd. Si la régularisation est possible, vous aurez votre conformité.
La législation juridique et financière évolue en permanence...