Sucession à l'étranger
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Cafécitron -
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Bonjour,
De nationalité britanique, je souhaiterais savoir quel régime sera appliqué à mes héritiers?
Des biens en France et des biens en Angleterre.
Des enfants en France et des enfants en Angleterre.
Une épouse en France de nationalité française.
quel casse-tête is'nt it?
Help!
Merci
De nationalité britanique, je souhaiterais savoir quel régime sera appliqué à mes héritiers?
Des biens en France et des biens en Angleterre.
Des enfants en France et des enfants en Angleterre.
Une épouse en France de nationalité française.
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2 réponses
Selon sa propre législation,chaque Etat taxe les biens dépendant de la succession situés sur son territoire.
Pour ce qui concerne la France, il n'est opéré aucune différence de traitement entre les héritiers domiciliés indifféremment sur le territoire de l'un ou de l'autre Etat.
Attitude identique à l'égard du conjoint survivant. En France, il n'est pas soumis aux droits de succession.
Pour ce qui concerne la France, il n'est opéré aucune différence de traitement entre les héritiers domiciliés indifféremment sur le territoire de l'un ou de l'autre Etat.
Attitude identique à l'égard du conjoint survivant. En France, il n'est pas soumis aux droits de succession.
La législation juridique et financière évolue en permanence...