Remise aux normes copropriété appartement

Question

Bonsoir,

j'ai acheté un appartement le 02/08/2011.

Mes nouveaux voisins m'ont signalé que l'ancien propriétaire avait effectué des modifications dans l'appartement qui portent atteintes au règlement de copropriété.


Il s'agit de : 
- la suppression des volets roulants extérieurs de 3 fenêtres
- l'encadrement de la porte d'entrée qui n'est pas de la bonne couleur
- l'encadrement des anciens rails des volets extérieures a été cimenté et non repeint aux couleurs de la façade extérieure
- les tuyaux de raccordement visibles ne sont pas aux couleurs du couloir
- il n'y a pas de seuil de porte entre la portée d'entrée et le couleurs

Je voudrais savoir qui contacter ? Le propriétaire, le notaire, l'agent immobilier ?
Quelle est la procédure pour obliger l'ancien propriétaire à remettre aux normes l'appartement.

Sachant que le syndicat de l'immeuble a été notifié plusieurs fois par écrit de ces modifications.

Le notaire peut-il bloquer l'émission de l'argent tant que les travaux n'ont pas été fait ?

Par avance merci,

Stan

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour : essayez de contacter le notaire rapidement en lui indiquant toute ces transformations qui font que vous risquez d'avoir des ennuis avec la copropriété, alors qu'on vous a dissimulé ces problèmes.

S'il y a un agent immobilier, il me semble qu'il a sa part de responsabilité, puisqu'il a un devoir de conseil. Il aurait dû dire au vendeur de remettre tout en ordre pour que l'acheteur n'ait pas de problème.

Donc, contactez-le, et dites lui que s'il connaît son boulot, ces détails auraient dû lui sauter aux yeux, et ne pas laisser l'affaire se faire ainsi.

Vous pouvez prendre des photos de tous ces problèmes, et les montrer au notaire et à l'agent immo.

On se demande bien pourquoi supprimer des volets roulants...

allroms · Answer

merci paulin 2164,

je vais contacter dès demain matin le notaire en lui indiquant la liste.

Au niveau juridique y a t'il des recours ou des obligations de l'ancien propriétaire ?

Comment pourrait on appeler cela ? des vices cachés ?

merci encore

kasom · Answer

Bonjour 

Vous contactez votre notaire ( ne gardez pas celui du vendeur   !!!  ), lui faites part de ces anomalies 

Il se chargera de le signaler à son confrère, et si le vendeur ne fait rien, vous pourrez lui demander la procédure à suivre pour bloquer une partie du prix de vente

ce n'est ps encore un vice caché , l'acte n'est pas encore signé 

Contre l'agence immobilière, vous ne pourrez pas faire grand chose, si le vendeur ne lui a rien dit , même si elle semble un peu légère

Remise aux normes copropriété appartement

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters