Préavis d'un mois refusé.
Sophie84
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Bonjour à tous,
Mon copain et moi avons emménagé en octobre dernier dans un appartement.
En juillet, j'ai signé une rupture à l'amiable avec mon patron. Mardi, mon conjoint a signé la sienne.
Nous avons informé notre propriétaire par courrier en AR de notre situation et donné notre préavis d'un mois.
Le propriétaire nous refuse ce préavis, il nous informe que c'est 3 mois.
Qui a raison ?
Merci à tous.
Mon copain et moi avons emménagé en octobre dernier dans un appartement.
En juillet, j'ai signé une rupture à l'amiable avec mon patron. Mardi, mon conjoint a signé la sienne.
Nous avons informé notre propriétaire par courrier en AR de notre situation et donné notre préavis d'un mois.
Le propriétaire nous refuse ce préavis, il nous informe que c'est 3 mois.
Qui a raison ?
Merci à tous.
2 réponses
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bonjour
Voici une fiche traitant de ce sujet
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/521-preavis-de-location-et-resiliation-du-bail/
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Bonjour ,
La rupture conventionnelle est assimilée a un licenciement. De ce fait, vous avez droit au preavis reduit a 1 mois.
Evidemment, votre proprio perd 2 mois mais ce n'est pas votre probleme. La loi dit que !
La législation juridique et financière évolue en permanence...