Droits abri pour voiture
flolo55
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7 août 2011 à 10:16
kasom Messages postés 32267 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 26 décembre 2024 - 7 août 2011 à 20:19
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kasom
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7 août 2011 à 20:19
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Bonjour
Soit il a le droit de se coller à votre maison ( il construit lui aussi en limite de propriété ) soit la distance sera entre 2 et 4 m selon le PLU
S'il se colle à votre maison et que le PLU l'autorise, vous ne pourrez rien faire
Soit il a le droit de se coller à votre maison ( il construit lui aussi en limite de propriété ) soit la distance sera entre 2 et 4 m selon le PLU
S'il se colle à votre maison et que le PLU l'autorise, vous ne pourrez rien faire
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7 août 2011 à 15:00
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Bonjour ,
Il vous faut rendre une petite isite a la Mairie ou vous pourrez avoir les bons renseignements. Peut-etre ne sont-ils pas au courant de ce projet ? ..
Il vous faut rendre une petite isite a la Mairie ou vous pourrez avoir les bons renseignements. Peut-etre ne sont-ils pas au courant de ce projet ? ..