Droit de succession
pascale 3101
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7 août 2011 à 09:30
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 7 août 2011 à 17:26
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condorcet
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Modifié par condorcet le 7/08/2011 à 17:28
Modifié par condorcet le 7/08/2011 à 17:28
Faut-il qu'elle nous donne sa part de son vivant pour ne pas avoir à payer des taxes à son décés
Si vous ne payez pas les droits de successsion au décès de votre mère parce qu'elle aurait tout donné de son vivant à ses deux enfants, vous serez malgré tout redevables des droits de donation, ce qui revient à peu près au même,sauf si votre mère est très jeune et qu'elle conserve l'usufruit des capitaux et du bien immmobilier.
Si vous ne payez pas les droits de successsion au décès de votre mère parce qu'elle aurait tout donné de son vivant à ses deux enfants, vous serez malgré tout redevables des droits de donation, ce qui revient à peu près au même,sauf si votre mère est très jeune et qu'elle conserve l'usufruit des capitaux et du bien immmobilier.