Condamné aux depens
miclo
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Bonjour,
Mon concubin a eu l'information par téléphone en mai de son avocat comme quoi son divorce est prononcé à ses torts et que les demandes de son ex époux (garde exclusive de sa fille de 15 ans et du nom) ont été déboutées. Il a rajouté que l mon ex concubin a été condamné aux dépens. De quoi s'agit-il ?
Il n'en sait pas plus et comme il suppose qu'il aura à payer une somme importante, il n'appelle pas son avocat.
Pensez-vous qu-il fait bien ? Pas de jugement de divorce parvenu jusqu'à ce jour ?
Mon concubin a eu l'information par téléphone en mai de son avocat comme quoi son divorce est prononcé à ses torts et que les demandes de son ex époux (garde exclusive de sa fille de 15 ans et du nom) ont été déboutées. Il a rajouté que l mon ex concubin a été condamné aux dépens. De quoi s'agit-il ?
Il n'en sait pas plus et comme il suppose qu'il aura à payer une somme importante, il n'appelle pas son avocat.
Pensez-vous qu-il fait bien ? Pas de jugement de divorce parvenu jusqu'à ce jour ?
1 réponse
bonjour,
pour commencer il doit prendre RDV avec son avocat au plus vite surtout si il n'a pas reçu le compte rendu du jugement. Apres pour la condanation a ses depens sa veut dire qui doit payer une pension alimentaire tout les les mois que le juge a fixer et que c'est a lui d'assumer les depenses quand il a son enfants chez lui.
pour commencer il doit prendre RDV avec son avocat au plus vite surtout si il n'a pas reçu le compte rendu du jugement. Apres pour la condanation a ses depens sa veut dire qui doit payer une pension alimentaire tout les les mois que le juge a fixer et que c'est a lui d'assumer les depenses quand il a son enfants chez lui.
La législation juridique et financière évolue en permanence...