Condamné aux depens
miclo
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Bonjour,
Mon concubin a eu l'information par téléphone en mai de son avocat comme quoi son divorce est prononcé à ses torts et que les demandes de son ex époux (garde exclusive de sa fille de 15 ans et du nom) ont été déboutées. Il a rajouté que l mon ex concubin a été condamné aux dépens. De quoi s'agit-il ?
Il n'en sait pas plus et comme il suppose qu'il aura à payer une somme importante, il n'appelle pas son avocat.
Pensez-vous qu-il fait bien ? Pas de jugement de divorce parvenu jusqu'à ce jour ?
Mon concubin a eu l'information par téléphone en mai de son avocat comme quoi son divorce est prononcé à ses torts et que les demandes de son ex époux (garde exclusive de sa fille de 15 ans et du nom) ont été déboutées. Il a rajouté que l mon ex concubin a été condamné aux dépens. De quoi s'agit-il ?
Il n'en sait pas plus et comme il suppose qu'il aura à payer une somme importante, il n'appelle pas son avocat.
Pensez-vous qu-il fait bien ? Pas de jugement de divorce parvenu jusqu'à ce jour ?
1 réponse
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bonjour,
pour commencer il doit prendre RDV avec son avocat au plus vite surtout si il n'a pas reçu le compte rendu du jugement. Apres pour la condanation a ses depens sa veut dire qui doit payer une pension alimentaire tout les les mois que le juge a fixer et que c'est a lui d'assumer les depenses quand il a son enfants chez lui.
La législation juridique et financière évolue en permanence...