Refus de divorcer
Lillou
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Lillou06300 Messages postés 135 Statut Membre -
Lillou06300 Messages postés 135 Statut Membre -
Bonjour,
Mon frère et sa femme était d' accord pour divorcer a l amiable et avais pris de même avocat.
Sa femme la semaine dernière a ecrit a l avocat pour "ne pas donner suite a la procédure de divorce"
Sachant qu elle est partie vivre avec quelqu un d' autre, mon frère se demande :
- a quoi rime cette comédie : que cherche t elle?
- peut elle s opposer au divorce?
- que peut il faire?
Merci pour vos conseils
Mon frère et sa femme était d' accord pour divorcer a l amiable et avais pris de même avocat.
Sa femme la semaine dernière a ecrit a l avocat pour "ne pas donner suite a la procédure de divorce"
Sachant qu elle est partie vivre avec quelqu un d' autre, mon frère se demande :
- a quoi rime cette comédie : que cherche t elle?
- peut elle s opposer au divorce?
- que peut il faire?
Merci pour vos conseils
1 réponse
Bonjour..
Madame ne veut pas s'emm.. pour divorcer...
Ton frêre peut initier une procédure de divorce pour faute sans que sa future ex puisse s'y opposer!...
Article 242 Code Civil
Le divorce peut être demandé par l'un des époux lorsque des faits constitutifs d'une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage sont imputables à son conjoint et rendent intolérable le maintien de la vie commune.
1- Non respect du devoir de vie commune (Art. 215 CC..)
2- Adultère.. (Ce n'est plus un délit mais une cause 'grave').
Que faire? Voir un Avocat (Obligatoire!!) pour lancer la procédure et rassembler dès à présent le maximum de preuves (Témoignages etc..) afin d'appuyer sa demande..
Ca risque de durer alors autant ne pas laisser traîner les choses..
Bonne chance!
Madame ne veut pas s'emm.. pour divorcer...
Ton frêre peut initier une procédure de divorce pour faute sans que sa future ex puisse s'y opposer!...
Article 242 Code Civil
Le divorce peut être demandé par l'un des époux lorsque des faits constitutifs d'une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage sont imputables à son conjoint et rendent intolérable le maintien de la vie commune.
1- Non respect du devoir de vie commune (Art. 215 CC..)
2- Adultère.. (Ce n'est plus un délit mais une cause 'grave').
Que faire? Voir un Avocat (Obligatoire!!) pour lancer la procédure et rassembler dès à présent le maximum de preuves (Témoignages etc..) afin d'appuyer sa demande..
Ca risque de durer alors autant ne pas laisser traîner les choses..
Bonne chance!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Pourquoi dis tu que ça risques de durer?
Un divorce 'contentieux' est en général plus long qu'un divorce par consentement.. Plus long et surtout plus coûteux... Chacun doit avoir son propre avaocat...
Bonne chance!
Cdt