Refus de divorcer

Lillou - 6 août 2011 à 09:48
Lillou06300 Messages postés 126 Date d'inscription samedi 6 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2012 - 7 août 2011 à 02:19
Bonjour,
Mon frère et sa femme était d' accord pour divorcer a l amiable et avais pris de même avocat.
Sa femme la semaine dernière a ecrit a l avocat pour "ne pas donner suite a la procédure de divorce"
Sachant qu elle est partie vivre avec quelqu un d' autre, mon frère se demande :
- a quoi rime cette comédie : que cherche t elle?
- peut elle s opposer au divorce?
- que peut il faire?
Merci pour vos conseils

1 réponse

Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 12 078
Modifié par Afrikarnak le 6/08/2011 à 11:34
Bonjour..
Madame ne veut pas s'emm.. pour divorcer...
Ton frêre peut initier une procédure de divorce pour faute sans que sa future ex puisse s'y opposer!...

Article 242 Code Civil

Le divorce peut être demandé par l'un des époux lorsque des faits constitutifs d'une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage sont imputables à son conjoint et rendent intolérable le maintien de la vie commune.

1- Non respect du devoir de vie commune (Art. 215 CC..)
2- Adultère.. (Ce n'est plus un délit mais une cause 'grave').

Que faire? Voir un Avocat (Obligatoire!!) pour lancer la procédure et rassembler dès à présent le maximum de preuves (Témoignages etc..) afin d'appuyer sa demande..
Ca risque de durer alors autant ne pas laisser traîner les choses..
Bonne chance!
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Merci pour tes conseils...
Pourquoi dis tu que ça risques de durer?
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Afrikarnak Messages postés 35511 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 15 octobre 2024 12 078
6 août 2011 à 15:35
Re:
Un divorce 'contentieux' est en général plus long qu'un divorce par consentement.. Plus long et surtout plus coûteux... Chacun doit avoir son propre avaocat...
Bonne chance!
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Lillou06300 Messages postés 126 Date d'inscription samedi 6 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 14 juin 2012 29
7 août 2011 à 02:19
Merci pour tes réponses
Cdt
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