A voir également:
- Comment savoir à qui appartient une cave
- Comment savoir a qui appartient une cloture en grillage ✓ - Forum Immobilier
- Faire des travaux dans une maison qui ne m'appartient pas - Forum emprunt immobilier
- Comment savoir à qui appartient un rib ✓ - Forum Banque et Crédit
- Entretien d'un terrain qui ne m'appartient pas - Forum Immobilier
- Mon conjoint qui investit dans un bien qui ne lui appartient pas. ✓ - Forum emprunt immobilier
1 réponse
Utilisateur anonyme
Modifié par PAULIN 2164 le 6/08/2011 à 14:31
Modifié par PAULIN 2164 le 6/08/2011 à 14:31
bonjour : dans les copropriétés telle cave n'appartient pas forcément à celui qui a l'appartement au dessus.
Si cette longère est divisée en appartement, ça devient une copropriété.
Par exemple, s'il faut refaire le toit, il sera refait d'un bout à l'autre et tout les propriétaires des logements y participeront par rapport à des millièmes en rapport avec la surface de chaque logement. Idem pour un ravalement de façade.
Et en général, le notaire précise cela lors de la vente.
Mais informez-vous si ce logement comporte une cave ou non, et quelle est cette cave.
Si cette longère est divisée en appartement, ça devient une copropriété.
Par exemple, s'il faut refaire le toit, il sera refait d'un bout à l'autre et tout les propriétaires des logements y participeront par rapport à des millièmes en rapport avec la surface de chaque logement. Idem pour un ravalement de façade.
Et en général, le notaire précise cela lors de la vente.
Mais informez-vous si ce logement comporte une cave ou non, et quelle est cette cave.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 août 2011 à 11:17
tout d'abord, merci pour votre réponse. Oui l'agence immobilière m'a bien informé sur les millièmes si par exemple il faudrait refaire la toiture.
Concernant la cave, l'agence immobilière m'a dit que comme l'entrée de la cave se faisait sur le terrain du logement d'à côté, elle lui appartenait.
Enfin c'est dommage, vu que la moitié de la superficie de la cave recouvre entierement la superficie de l'appartement qui m'intéresse.
Est ce qu' ils auraient pu faire un droit de passage, et séparer la cave en deux, pour faire profiter aux deux logements? Si c'est le cas, est-ce trop tard pour le mettre en place sachant que le compromis de l'autre appartement a déjà été signé.
8 août 2011 à 13:29
8 août 2011 à 16:50
une fois les lots vendus, il est facile de "suivre la trace" de chaque lot.
C'est à ces documents qu'il faut se référer pour savoir ce qui appartient à qui et peu importe que l'ouverture soit ici ou là. Si une cave n'y figure pas, le boulot a été mal fait et il appartiendra aux nouveaux copros de régulariser par de nouveaux actes notariés.
Ensuite, il n'est jamais trop tard pour modifier les choses. A moins que le RCP ne l'interdise, une cave peut être vendue seule d'un copropriétaire à un autre. Et il est toujours possible (mais coûteux) de modifier un RCP ou un EDD.
8 août 2011 à 22:16
je vous remercie beaucoup pour vos précieuses réponses.
Cordialement.