mise sous tutelle abusivement Résolu

Question

Bonjour, suite a un divorce et ayant ma fille  handicapee sous tutelle, mon ex mari ma mise aussi sous tutelle ,a l heure  d'aujourd'ui je me retrouve sans un sou je dis bien sans rien , je ne perçois aucun euros donc je ne peux nourrir ma fille n'y moi meme n'y de payer quoi que ce soit ;c'est ma mere agee de 79ans qui me loge ma fille et moi .Ma fille handicapee et moi meme n 'avons de mutuelle , ma fille devant ce faire operee ma mere va etre obligee de payer la partie mutuelle ,est-ce normal ? 
mon ex mari ma mise sous tutelle abusivement comment lever cette mise sous tutelle , merci je suis desesperee la je suis au bout du rouleau

Laura · Accepted Answer

La mise sous tutelle ne peu plus se faire abusivement, pour etre accordée il y a enquette et il faut des preuves, des raisons de le faire.
Vous deviez avoir des dettes, etre incapable de vous gerer sinon c'est impossible aucun juge n'aurait accepté.

Chamallow · Answer

Laura, t'es un peu dure, non? Tu ne penses pas qu'au minimum s'il y avait eu une enquête elle aurait été au courant, et bien sûre obliger de s'y prêter, et de justifier ses recettes-dépenses. Dans une série télé (c'est une fiction ok mais le fond est vrai) un neveu voulait mettre sa tante sous tutelle et celle-ci a dû passer devant un juge et subir une enquête des services sociaux. On n'a tous des dettes, après on les gère comme on peut et en dernier recours il reste la commission de surendettement avant une mise sous tutelle. Moi je pense qu'elle a été abusé par son ex mari car la seule personne sous tutelle que je connaisse est un ancien ingénieur qui a fait une méga-dépression quand sa boîte à fermée, du stade "grosse tête" il est passé à un Q.I d'enfant de 10 ans, c'est l'UDAF qui gère son argent (et il en n'a, il était célibataire) mais contrairement à La Soeur il reçoit de l'argent de poche toutes les semaines, ça lui permet de s'acheter ses cigarettes (2 paquets/jour) et de s'offrir quelques petits plaisirs, pour les courses, le ménage, le linge,les factures etc... c'est l'UDAF avec une aide à domicile et il vit seul. Donc ce n'est pas normal qu'elle ne perçoive rien,  elle ne serait pas la première à être mise sous tutelle sans raison valable avec son ex comme tuteur je suppose et évidemment il garde l'argent pour lui et la laisse croupir dans un coin, des cas comme ça, ça se voit régulièrement dans les journaux.
Dans un premier temps prendre RDV avec une assistante sociale, demander l'aide juridictionnelle, trouver un bon avocat, et vite chez le juge pour qu'il revoit sa décision.

Laura · Answer

je suis au courant oui il y a eu des abus dont personne ne se doute, des escroqueries et en plus par des gens hauts pacés. Il y a quelques annees l'europe s'est plaint de ca, tout a ete reformé et relissé, refonte du system.
Les tutelles ne sont plus accordées comme avant.
Pour faire lever une tutelle il suffit d'un simple certificat medical de son medecin traitant et ecrire au juge avec les motivations de la demande.
On peu aussi passer par un psy judiciaire a 160 euros la visite mais ce n'est plus obligatoire.
La tutelle n'est accordé que dans des cas de moins en moins nombreux, et si renforcés alors c'est pire !.
Etre depensier ne suffit plus pour etre sous tutelle, eventuellement une curatelle oui.

Laura · Answer

De plus la personne sous tutelle touche de l'argent regulierement dans le cas contraire il suffit de s'en plaindre au juge et le tuteur devra rendre des comptes.
Voir une assistante sociale si on a peur de gerer ca seule.
Autre chose la mise sous tutelle n'est pas accordée a vie.
Bref si on fait partie de l'ancien system ou effectivement les mises sous tutelle etaient abusive et pire, voir une assistante sociale, ecrire au juge.

Chamallow · Answer

Laura,
Pourquoi tu ne lui as pas dis tout cela tout de suite au lieu de la condamner et de la juger irresponsable, dépensière. Tes propos sont contradictoires, dans ton premier message tu lui dit qu'elle ne sait pas se gérer et qu'elle a surement des dettes, ensuite tu dis qu'être dépensier ne suffit plus pour être mis sous tutelle. T'as première réponse à son message de détresse a dû la bouleverser, c'est pas très sympa ce que tu as fais

Laura · Answer

son message semble etre au present et donc c'est impossible, il y aurait sinon un serieux disfonctionnement et cela devient presque stict.
Les mesures de tutelles ont eu des beaux jours ou certains se remplissaient les poches, des beaux scandales etouffés mais c'est finit.

Laura · Answer

Bonjour, 
j'oubliais autre chose, les personnes sans mutuelle et sans revenue ont le droit a la cmu. la fille est deja sous tutelle et la mutuelle ou cmu est obligatoire, une des premieres demarche que fait un tuteur, donc ce serait bien d'en savoir plus pour conseiller mieux.

Laura · Answer

Pour l'internement je ne sais pas du tout donc je n'en parle pas.
Ce qui est trop bizare la dedans c'est que la fille etait deja sous tutelle avant donc elle doit avoir une mutuelle ou la CMU. Elle doit percevoir un minimum au moins par mois, c'etait une mesure en place avant le divorce.
Dans le message il est dit que sur les 2 tutelles personnes n'a rien, les tutelles sont des dossiers differents a chaque fois, pas forcement avec le meme tuteur.
Mais pas de reponse qui permettent d'eclaircir la situation ou de donner des reponses avisées.
Il suffit de toute facon qu'elle ecrive au juge et la ou j'ai du mal a suivre c'est que la visite medicale est obligatoire pour que le dossier puisse etre posé sur le bureau de juge, obligatoire.
Les lois ont changés heureusement. Ce monsieur a forcement fait faire une visite medicale par un medecin psy inscrit sur la liste donnée par le tribunal, une liste de medecin psy judiciaire, me dire le contraire est forcement un mensonge.
Ou alors c'est une vieille affaire ?

Chamallow · Answer

Comme moi je comprend le tuteur de la petite doit être son père, si elle a moins de 16 ans elle est sur la carte vital de celui-ci et sur l'attestation ça doit être marqué : Prise en charge à 100% pour l'affection n°..........ALD
Si je compare l'internement d'office avec la mise sous tutelle c'est que normalement pour une HDT, la personne qui demande l'hospitalisation doit faire la demande par écrit sur un formulaire spécial délivré par un médecin et contresigné par celui-ci après examen du malade, mais j'ai déjà vu un bon nombre de personnes arriver en psychiatrie avec juste un mot sur un papier ordinaire sans avis médical qui pour se couvrir appelait juste le toubib du 15 pour dire "il faut absolument interner papy ou mamy parce qu'il devient complètement fou" c'est la pénurie de personnel compétant qui mène à ce genre de dérive, alors peut-être que son ex a fait une lettre au juge en n'y joignant une facture pas encore payé ou un truc de même style en demandant a être le tuteur de son ex "pour le bien être de sa fille"
Maintenant c'est vrai que le message manque beaucoup de précision et là on ne fait qu'échafauder des hypothèses.

Mise sous tutelle abusivement

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