Durée de remboursement d'une caution

norm - 4 août 2011 à 21:23
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 - 4 août 2011 à 21:43
Bonjour,

Serait-il possible que quelqu'un puisse me renseigner sur le délai de remboursement de la caution quand c'est le propriétaire lui-même qui revient habiter le logement que nous venons de quitter ? Nous avons fait l'état des lieux sans qu'il y ait aucun problème ! A-t-il vraiment le délai maximal de 2 mois pour le remboursement dans ce cas précis ?

En vous remerciant pour vos réponses

1 réponse

feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 925
4 août 2011 à 21:43
Oui le propriétaire a un délais de 2 mois pour vous rendre le dépot de garantie
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