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Dettes de + 20 ans avec créance titrée

Résolu
mdela - Modifié par micheld33 le 4/08/2011 à 16:32
Afrikarnak Messages postés 35451 Date d'inscription lundi 12 octobre 2009 Statut Contributeur Dernière intervention 16 avril 2024 - 4 août 2011 à 17:31
Bonjour, je suis harcelée par un organisme de recouvrement pour une dette de cofidis de 1950€ qui date de 1990 la créance titrée est valable combien de temps merci mdela

1 réponse

Réponse 1 / 1
blux Messages postés 25968 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 16 avril 2024 2 142
4 août 2011 à 13:31
Salut,

qu'entends-tu par créance 'titrée' ?

Qui t'a informé de cette créance, par quel moyen ?

As-tu des justificatifs écrits de ce que te demande cet organisme de recouvrement ?
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mdela
Modifié par mdela le 4/08/2011 à 13:39
il y a eu jugement en 1991 je jette à chaque fois le courrier (lettre simple) j'ai été SDF ils ont perdus ma traces mais depuis 3/4ans je reçois de temps en temps une lettre et cette fois ci il me harcèle par téléphone et me" prévienne "pour pas dire menace qu'il a tout les droits et même de faire bloquer mon compte bancaire merci de venir à mon secours
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blux Messages postés 25968 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 16 avril 2024 2 142
4 août 2011 à 13:54
As-tu été informée du jugement ? Y-a-t-il eu titre exécutoire ? Te l'a-t-on remis ?
En gros, savoir si ce n'est pas une fausse tentative de la société de recouvrement.
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mdela
4 août 2011 à 13:59
merci de prendre à coeur ma demande oui il y a un titre exécutoire ce n'est pas une arnaque ses sous je leur doit depuis 20ans merci blux
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blux Messages postés 25968 Date d'inscription dimanche 26 août 2001 Statut Modérateur Dernière intervention 16 avril 2024 2 142
4 août 2011 à 14:05
Y-a-t-il inscrit :

"En conséquence, la République française mande et ordonne à tous huissiers de justice, sur ce requis, de mettre ledit arrêt (ou ledit jugement, etc.) à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux de grande instance d'y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis.
"En foi de quoi, le présent arrêt (ou jugement, etc.) a été signé par.....
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mdela
Modifié par mdela le 4/08/2011 à 14:13
mais combien de temps c'est valable ne doivent-ils pas demander un autre jugement le bureau de recouvrement a quel pouvoir merci blux je n'ai plus le titre je te rappelle j'ai tout perdu j'ai été SDF pendant 5ans
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