Dettes de + 20 ans avec créance titrée

Résolu
mdela -  
Afrikarnak Messages postés 17653 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour, je suis harcelée par un organisme de recouvrement pour une dette de cofidis de 1950€ qui date de 1990 la créance titrée est valable combien de temps merci mdela

1 réponse

  1.
    blux Messages postés 2051 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 748
     
    Salut,

    qu'entends-tu par créance 'titrée' ?

    Qui t'a informé de cette créance, par quel moyen ?

    As-tu des justificatifs écrits de ce que te demande cet organisme de recouvrement ?
    0
    1. mdela
       
      il y a eu jugement en 1991 je jette à chaque fois le courrier (lettre simple) j'ai été SDF ils ont perdus ma traces mais depuis 3/4ans je reçois de temps en temps une lettre et cette fois ci il me harcèle par téléphone et me" prévienne "pour pas dire menace qu'il a tout les droits et même de faire bloquer mon compte bancaire merci de venir à mon secours
      0
    2. blux Messages postés 2051 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 748
       
      As-tu été informée du jugement ? Y-a-t-il eu titre exécutoire ? Te l'a-t-on remis ?
      En gros, savoir si ce n'est pas une fausse tentative de la société de recouvrement.
      0
    3. mdela
       
      merci de prendre à coeur ma demande oui il y a un titre exécutoire ce n'est pas une arnaque ses sous je leur doit depuis 20ans merci blux
      0
    4. blux Messages postés 2051 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 748
       
      Y-a-t-il inscrit :

      "En conséquence, la République française mande et ordonne à tous huissiers de justice, sur ce requis, de mettre ledit arrêt (ou ledit jugement, etc.) à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux de grande instance d'y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis.
      "En foi de quoi, le présent arrêt (ou jugement, etc.) a été signé par.....
      0
    5. mdela
       
      mais combien de temps c'est valable ne doivent-ils pas demander un autre jugement le bureau de recouvrement a quel pouvoir merci blux je n'ai plus le titre je te rappelle j'ai tout perdu j'ai été SDF pendant 5ans
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