Flash de feu tricolore
alain1935
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alain1935 -
alain1935 -
Bonjour,
je me suis fais flasher par un radar de feu tricolore
j'ai reçu l'avis de contravention que j'ai retourner en précisent ne pas vouloir dénoncer la personne au volant j'ai régler la consignation de 135€ et ce jour je reçois une notification d'ordonnance pénale me condamnant à 200 € et 22 € de frais
j'ai tente jours pour contéster cette ordonnance
je prend cette sanction comme une peine pour refus de délation
que dois je faire
merci pour vos réponse
je me suis fais flasher par un radar de feu tricolore
j'ai reçu l'avis de contravention que j'ai retourner en précisent ne pas vouloir dénoncer la personne au volant j'ai régler la consignation de 135€ et ce jour je reçois une notification d'ordonnance pénale me condamnant à 200 € et 22 € de frais
j'ai tente jours pour contéster cette ordonnance
je prend cette sanction comme une peine pour refus de délation
que dois je faire
merci pour vos réponse
La législation juridique et financière évolue en permanence...
DECLARONS Monsieur XXX pécuniairement redevable
DISONS qu'il sera tenu au paiement d'une amende d'un montant de DEUX CENT EUROS (200 €) conformément aux articles .................
lors de la contestation de l'amende l'officier du ministere publics de rennes ma écrit pour me dire qu'il transférais le dossier au tribunal de mon domicile
et non aucune convocation !
sachant que l'amende forfaitaire étais de 135 € a la base + 45 € DE FRAIS DE CONTESTATION