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3 réponses
Bonjour,
Cela dépend de la manière dont ces 2000 euros vous ont été débités et de votre part de responsabilité.
Il faudrait nous en dire davantage.
Cela dépend de la manière dont ces 2000 euros vous ont été débités et de votre part de responsabilité.
Il faudrait nous en dire davantage.
Bonjour,
Comme vous l'ont déjà dit les intervenants précédents, le remboursement dépend des circonstances dans lesquelles le débit frauduleux a été commis. Si vous voulez avoir des réponses relativement précises et adaptées à votre situation, il faudrait préciser.
Ceci dit, le principe découle de l'article L133-18 du code monétaire et financier qui dispose :
" En cas d'opération de paiement non autorisée signalée par l'utilisateur dans les conditions prévues à l'article L. 133-24, le prestataire de services de paiement du payeur rembourse au payeur le montant de l'opération non autorisée immédiatement après avoir pris connaissance de l'opération ou après en avoir été informé, et en tout état de cause au plus tard à la fin du premier jour ouvrable suivant, sauf s'il a de bonnes raisons de soupçonner une fraude de l'utilisateur du service de paiement et s'il communique ces raisons par écrit à la Banque de France. Le cas échéant, le prestataire de services de paiement du payeur rétablit le compte débité dans l'état où il se serait trouvé si l'opération de paiement non autorisée n'avait pas eu lieu...."
Vous pouvez aussi regarder l'article L133-19 du CMF, étant précisé que les banques invoquent souvent cet article qui prévoit notamment en son § IV : "Le payeur (client) supporte toutes les pertes occasionnées par des opérations de paiement non autorisées si ces pertes résultent d'un agissement frauduleux de sa part ou s'il n'a pas satisfait intentionnellement ou par négligence grave aux obligations mentionnées aux articles L. 133-16 et L. 133-17.
Il est ici précisé que le client de la banque est tenu, en vertu des articles L133-16 et L133-17 de "préserver la sécurité de ses données de sécurité personnalisées" (identifiants, mots de passe, code à usage unique) et d'informer la banque dès la découverte des opérations frauduleuses, aux fins d'opposition aux opérations effectuées avec la carte dont les données ont été détournées.
Avant toute chose, il est impératif de faire opposition et de signaler la fraude, en lige sur le site Perceval, ou auprès de votre commissariat ou gendarmerie. Un récépissé de dépôt de plainte vous sera remis dont un exemplaire devra être transmis à la banque. Ensuite, les opérations frauduleuses doivent être contestées auprès de la banque, pour obtenir le remboursement.
A défaut de remboursement, une réclamation argumentée devra être déposée. En cas de rejet, le médiateur de la banque doit être saisi pour avis. Enfin, en cas d'avis défavorable ou d'avis favorable non suivi par la banque, il reste l'action judiciaire.
Cordialement
Comme vous l'ont déjà dit les intervenants précédents, le remboursement dépend des circonstances dans lesquelles le débit frauduleux a été commis. Si vous voulez avoir des réponses relativement précises et adaptées à votre situation, il faudrait préciser.
Ceci dit, le principe découle de l'article L133-18 du code monétaire et financier qui dispose :
" En cas d'opération de paiement non autorisée signalée par l'utilisateur dans les conditions prévues à l'article L. 133-24, le prestataire de services de paiement du payeur rembourse au payeur le montant de l'opération non autorisée immédiatement après avoir pris connaissance de l'opération ou après en avoir été informé, et en tout état de cause au plus tard à la fin du premier jour ouvrable suivant, sauf s'il a de bonnes raisons de soupçonner une fraude de l'utilisateur du service de paiement et s'il communique ces raisons par écrit à la Banque de France. Le cas échéant, le prestataire de services de paiement du payeur rétablit le compte débité dans l'état où il se serait trouvé si l'opération de paiement non autorisée n'avait pas eu lieu...."
Vous pouvez aussi regarder l'article L133-19 du CMF, étant précisé que les banques invoquent souvent cet article qui prévoit notamment en son § IV : "Le payeur (client) supporte toutes les pertes occasionnées par des opérations de paiement non autorisées si ces pertes résultent d'un agissement frauduleux de sa part ou s'il n'a pas satisfait intentionnellement ou par négligence grave aux obligations mentionnées aux articles L. 133-16 et L. 133-17.
Il est ici précisé que le client de la banque est tenu, en vertu des articles L133-16 et L133-17 de "préserver la sécurité de ses données de sécurité personnalisées" (identifiants, mots de passe, code à usage unique) et d'informer la banque dès la découverte des opérations frauduleuses, aux fins d'opposition aux opérations effectuées avec la carte dont les données ont été détournées.
Avant toute chose, il est impératif de faire opposition et de signaler la fraude, en lige sur le site Perceval, ou auprès de votre commissariat ou gendarmerie. Un récépissé de dépôt de plainte vous sera remis dont un exemplaire devra être transmis à la banque. Ensuite, les opérations frauduleuses doivent être contestées auprès de la banque, pour obtenir le remboursement.
A défaut de remboursement, une réclamation argumentée devra être déposée. En cas de rejet, le médiateur de la banque doit être saisi pour avis. Enfin, en cas d'avis défavorable ou d'avis favorable non suivi par la banque, il reste l'action judiciaire.
Cordialement
Hello,
Vous avez tout à fzit raison sur le fond.
Mais ...Avant de sortir "l'artillerie lourde" législative et règlementaire, souvent absconse pour beaucoup d'internautes, encore faudrait il en savoir plus, comme précisé un peu plus haut => "Il faudrait nous en dire davantage. "
...et adapter la réponse règlementaire et législative afin qu'elle soit plus claire et plus compréhensible.
Vous avez tout à fzit raison sur le fond.
Mais ...Avant de sortir "l'artillerie lourde" législative et règlementaire, souvent absconse pour beaucoup d'internautes, encore faudrait il en savoir plus, comme précisé un peu plus haut => "Il faudrait nous en dire davantage. "
...et adapter la réponse règlementaire et législative afin qu'elle soit plus claire et plus compréhensible.
Hello,
Vous avez tout à fait raison sur le fond.
Mais ...Avant de sortir "l'artillerie lourde" législative et règlementaire, souvent absconse pour beaucoup d'internautes, encore faudrait il en savoir plus, comme précisé un peu plus haut => "Il faudrait nous en dire davantage. "
...et adapter la réponse règlementaire et législative afin qu'elle soit plus claire et plus compréhensible.
Vous avez tout à fait raison sur le fond.
Mais ...Avant de sortir "l'artillerie lourde" législative et règlementaire, souvent absconse pour beaucoup d'internautes, encore faudrait il en savoir plus, comme précisé un peu plus haut => "Il faudrait nous en dire davantage. "
...et adapter la réponse règlementaire et législative afin qu'elle soit plus claire et plus compréhensible.
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