Renseignement sur fosse septique ... Signaler vickye - Dernière réponse le 4 août 2011 2 réponses Bonjour, je vends ma maison qui à une fosse séptique, elle date de 1987 je viens de la mettre en vente dois-je la mettre en conformité? 2 réponses Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 2 ... Signaler pepitou bonjour, Le notaire va demander une visite de contrôle du SPANC de votre région . Réponse 2 / 2 ... Signaler jc non Discussions similaires vidange de fosse septique par un agriculteur blackpearl QUI PAYE LA VIDANGE DE LA FOSSE SEPTIQUE j.b.four.roses Amende fosse septique non conforme Micha prix vidange fosse septique maryellisiana Impossibilité d'avoir fosse septique conforme lunabaker Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 2 ... Signaler pepitou bonjour, Le notaire va demander une visite de contrôle du SPANC de votre région .