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Renseignement sur fosse septique

vickye -  
pepitou Messages postés 634 Statut Membre -
Bonjour,
je vends ma maison qui à une fosse séptique, elle date de 1987 je viens de la mettre en vente dois-je la mettre en conformité?

2 réponses

Réponse 1 / 2
pepitou Messages postés 634 Statut Membre 255
 
bonjour,

Le notaire va demander une visite de contrôle du SPANC de votre région .
0
Réponse 2 / 2
jc
 
non
-1

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