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2 réponses
condorcet
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jeudi 11 février 2010
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21 juin 2023
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3 août 2011 à 17:12
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J'ai bien compris que dans le second cas nous payerions moins d'impôt...
Là, ne se situe pas le problème.
Mais que se passe-t-il par la suite si par exemple ma belle-mère veut racheter nos parts?
Refrain connu :
"pour l'acheteur le prix est très élevé, pour l'acquéreur il est trop bas".
Si vous devez céder vos droits, l'intention la plus évidente de ceux en position d'acquérir est de les payer le moins cher possible, d'où l'intérêt évident de minorer la valeur du bien devant servir de référence à la transaction.
Là, ne se situe pas le problème.
Mais que se passe-t-il par la suite si par exemple ma belle-mère veut racheter nos parts?
Refrain connu :
"pour l'acheteur le prix est très élevé, pour l'acquéreur il est trop bas".
Si vous devez céder vos droits, l'intention la plus évidente de ceux en position d'acquérir est de les payer le moins cher possible, d'où l'intérêt évident de minorer la valeur du bien devant servir de référence à la transaction.
condorcet
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4 août 2011 à 13:53
4 août 2011 à 13:53
est-ce que cette évaluation "officielle" puisque servant par la suite aux impôts
Pas du tout.
Fiscalement, la valeur est établie par comparaison avec d'autres biens de même nature selon les prix du marché du moment. Une tendance. Pas +.
Le bien à partager peut être évalué par expertise en + ou en - de la valeur fiscale selon son état d'entretien par ex.
à l'époque nous l'avions estimé 200 k€ mais maintenant cela vaut 300k€?
Fluctuation des valeurs selon le marché. Identique à la Bourse des valeurs.
Si dans 5 ans, la proposition est de 200 k€, pouvons nous chercher un acquéreur mieux disant... Et dans ce cas, si nous l'avons trouvé, lui proposer la vente à 300 k€?
L'indivision peut durer aussi longtemps que les indivisaires sont d'accord pour qu'elle subsiste, en l'attente de jours meilleurs.
Pas du tout.
Fiscalement, la valeur est établie par comparaison avec d'autres biens de même nature selon les prix du marché du moment. Une tendance. Pas +.
Le bien à partager peut être évalué par expertise en + ou en - de la valeur fiscale selon son état d'entretien par ex.
à l'époque nous l'avions estimé 200 k€ mais maintenant cela vaut 300k€?
Fluctuation des valeurs selon le marché. Identique à la Bourse des valeurs.
Si dans 5 ans, la proposition est de 200 k€, pouvons nous chercher un acquéreur mieux disant... Et dans ce cas, si nous l'avons trouvé, lui proposer la vente à 300 k€?
L'indivision peut durer aussi longtemps que les indivisaires sont d'accord pour qu'elle subsiste, en l'attente de jours meilleurs.
Bonjour condorcet,
merci pour vos réponses.
En conclusion, l'estimation du bien immobilier fait au moment de la succession n'augure en rien de ce qui se passera dans 5 ans ou plus lorsque l'on vendra le bien en question:
- soit au moment de la succession de ma belle-mère lorsqu'on liquidera le bien,
- soit au moment de la vente du bien si elle décide à un moment de ne plus en garder l'usufruit mais de récupérer sa part à partir de la vente du bien.
.
Je vous remercie encore pour votre temps, cordialement, stephan
merci pour vos réponses.
En conclusion, l'estimation du bien immobilier fait au moment de la succession n'augure en rien de ce qui se passera dans 5 ans ou plus lorsque l'on vendra le bien en question:
- soit au moment de la succession de ma belle-mère lorsqu'on liquidera le bien,
- soit au moment de la vente du bien si elle décide à un moment de ne plus en garder l'usufruit mais de récupérer sa part à partir de la vente du bien.
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Je vous remercie encore pour votre temps, cordialement, stephan
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 août 2011 à 13:39
c'est bien la question: est-ce que cette évaluation "officielle" puisque servant par la suite aux impôts... sert de référence et il sera difficile de s'en éloigner ou n'est-ce qu'un argument de négociation parmi d'autres: à l'époque nous l'avions estimé 200 k€ mais maintenant cela vaut 300k€?
Si dans 5 ans, la proposition est de 200 k€, pouvons nous chercher un acquéreur mieux disant... Et dans ce cas, si nous l'avons trouvé, lui proposer la vente à 300 k€?
Merci pour votre temps