Habiter un logement sans être propriétaire
Tifou
-
Tifou -
Tifou -
Bonjour,
Je vous expose ma situation : mon concubin et moi (nous ne sommes ni mariés ni pascés) allons bientôt déménager dans un nouveau logement. Mon concubin souhaite l'acquérir seul avec le concours de ses parents, et il ne souhaite pas au départ que je sois impliquée dans l'achat (il a eu une mauvaise expérience dans le passé).
Dans ce cas je vais me retrouver habitant le logement mais y serai en quelque sorte "l'invitée" alors que mon concubin et ses parents en seront propriétaires.
Ils auront donc tous les droits je suppose à mon égard, y compris celui de m'expulser sans préavis. Je ne présume pas que cela arrivera mais on dit bien qu'il faut savoir se prémunir ne sachant jamais ce que le futur nous réserve.
Je me demande donc comment je pourrais éviter de me retrouver sans mon mot à dire concernant mon occupation du logement.
Je précise que je ne suis pas intéressée par le patrimoine lié à l'achat, je ne cherche pas à m'enrichir dans cette situation. Je cherche à me protéger pour éviter notamment le risque de me faire expulser.
Egalement je voudrais avoir mon mot à dire sur les actions des parents de mon concubin sur le logement. Etant donné qu'ils seront propriétaires non domiciliants, je voudrais me garantir la possibilité de ne pas être obligée de subir leurs allées et venues dans le logement sans que j'ai le droit de donner mon avis ou mon accord.
Bien que ne disposant pas de fonds suffisants pour acheter la moitié du logement, je pourrais tout de même y mettre une participation financière (très minime néanmoins) le cas échéant.
Par quel procédé juridique pourrais-je me prémunir de tous ces désagréments potentiels ?
Faut-il nécessairement que j'achète une partie du logement ?
J'ai entendu parlé de l'indivision, du démembrement, mais je n'arrive pas à faire le lien entre les deux et quelle option est la plus indiquée dans mon cas. Notamment par exemple peut on être deux usufruitiés à 100% ?
Je précise que je cherche simplement à me prémunir et en même temps je ne veux pas que mes démarches ammènent à faire prendre des risques à mon compagnon au-delà de ma participation financière.
Merci par avance de votre aide.
Je vous expose ma situation : mon concubin et moi (nous ne sommes ni mariés ni pascés) allons bientôt déménager dans un nouveau logement. Mon concubin souhaite l'acquérir seul avec le concours de ses parents, et il ne souhaite pas au départ que je sois impliquée dans l'achat (il a eu une mauvaise expérience dans le passé).
Dans ce cas je vais me retrouver habitant le logement mais y serai en quelque sorte "l'invitée" alors que mon concubin et ses parents en seront propriétaires.
Ils auront donc tous les droits je suppose à mon égard, y compris celui de m'expulser sans préavis. Je ne présume pas que cela arrivera mais on dit bien qu'il faut savoir se prémunir ne sachant jamais ce que le futur nous réserve.
Je me demande donc comment je pourrais éviter de me retrouver sans mon mot à dire concernant mon occupation du logement.
Je précise que je ne suis pas intéressée par le patrimoine lié à l'achat, je ne cherche pas à m'enrichir dans cette situation. Je cherche à me protéger pour éviter notamment le risque de me faire expulser.
Egalement je voudrais avoir mon mot à dire sur les actions des parents de mon concubin sur le logement. Etant donné qu'ils seront propriétaires non domiciliants, je voudrais me garantir la possibilité de ne pas être obligée de subir leurs allées et venues dans le logement sans que j'ai le droit de donner mon avis ou mon accord.
Bien que ne disposant pas de fonds suffisants pour acheter la moitié du logement, je pourrais tout de même y mettre une participation financière (très minime néanmoins) le cas échéant.
Par quel procédé juridique pourrais-je me prémunir de tous ces désagréments potentiels ?
Faut-il nécessairement que j'achète une partie du logement ?
J'ai entendu parlé de l'indivision, du démembrement, mais je n'arrive pas à faire le lien entre les deux et quelle option est la plus indiquée dans mon cas. Notamment par exemple peut on être deux usufruitiés à 100% ?
Je précise que je cherche simplement à me prémunir et en même temps je ne veux pas que mes démarches ammènent à faire prendre des risques à mon compagnon au-delà de ma participation financière.
Merci par avance de votre aide.
A voir également:
- Je ne veux plus être propriétaire
- Mon propriétaire ne répond pas à mon préavis - Forum Immobilier
- Mon proprio ne répond pas pour l'etat des lieux de sortie - Forum Louer un logement
- Mon propriétaire n'a pas installer de détecteur de fumée - Guide
- Un propriétaire peut il demander plus que la caution - Forum Immobilier
- Je suis propriétaire et je veux louer un autre appartement - Forum Louer un logement
4 réponses
Bonjour,
Compte tenu de vos inquiétudes, la solution sage serait de ne pas y habiter car j'ai bien peur qu'il n'y ait pas grand chose à faire pour vous protéger. Autrement dit, cherchez un autre logement (à louer).
Compte tenu de vos inquiétudes, la solution sage serait de ne pas y habiter car j'ai bien peur qu'il n'y ait pas grand chose à faire pour vous protéger. Autrement dit, cherchez un autre logement (à louer).
Bonjour,
Pas mariés, pas pacsés, vos serez considérer comme logée à titre gratuit sans aucun droit devant la loi. Vous ferez de la figuration chez le notaire. La seule solution (que vous n'envisagez pas, apparemment) c'est d'acheter en indivision.
Pas mariés, pas pacsés, vos serez considérer comme logée à titre gratuit sans aucun droit devant la loi. Vous ferez de la figuration chez le notaire. La seule solution (que vous n'envisagez pas, apparemment) c'est d'acheter en indivision.
C'est pour ne pas avoir à faire de la figuration chez le notaire que je cherche des renseignements préalables.
Il y a la possibilité de l'indivision et je viens de prendre connaissance de la possibilité de contracter un bail d'occupation.
Cette dernière solution parait a priori très intéressante : pas d'investissement à faire et je serais reconnue comme domiciliée, ce qui ne permettra pas à qui que ce soit de me mettre dehors.
Il y a la possibilité de l'indivision et je viens de prendre connaissance de la possibilité de contracter un bail d'occupation.
Cette dernière solution parait a priori très intéressante : pas d'investissement à faire et je serais reconnue comme domiciliée, ce qui ne permettra pas à qui que ce soit de me mettre dehors.
Bonjour,
Dans ces conditions, si cela tourne mal, qui s'en va ? Vous (la locataire) ou votre concubin (le locataire-propriétaire) . Je ne suis pas sûr que cette solution convienne à votre situation.
Dans ces conditions, si cela tourne mal, qui s'en va ? Vous (la locataire) ou votre concubin (le locataire-propriétaire) . Je ne suis pas sûr que cette solution convienne à votre situation.
Oui tout à fait.
En fait je crois bien que ça sera lui qui paiera les charges. Donc que je sois sous un bail ou en partie propriétaire je ne paierai de toute façon pas grand chose à priori.
Mais en effet cela soulève le fait qu'il faille que je fasse attention au choix car même si je ne paye pas de charge, il pourrait très bien me demander de les payer a posteriori en arguant des factures payées sur son compte.
Mais là aussi, que ce soit un bail ou une indivision, je doute que ça change quoi que ce soit.
En fait je crois bien que ça sera lui qui paiera les charges. Donc que je sois sous un bail ou en partie propriétaire je ne paierai de toute façon pas grand chose à priori.
Mais en effet cela soulève le fait qu'il faille que je fasse attention au choix car même si je ne paye pas de charge, il pourrait très bien me demander de les payer a posteriori en arguant des factures payées sur son compte.
Mais là aussi, que ce soit un bail ou une indivision, je doute que ça change quoi que ce soit.
Je suis d'accord avec vous.
Mais dans mon cas je ne paierai pas pour la location. Ca serait un bail à titre onéreux pour lequel ma participation se bornerait à l'apport de mobilier et à ma participation aux tâches ménagères.
On pourrait aussi conclure un bail à titre gratuit. Dans ce cas je ne sais pas trop ce que cela impliquerait notamment vis à vis du fisc.
C'est pour ça que la location ou l'indivision ne me semblent pas changer grand chose, si ça n'est qu'en indivision il faudrait que je fournisse une somme d'argent tout de suite.
J'essaye de creuser les deux solutions pour vraiment voir leur impact respectif.
Mais dans mon cas je ne paierai pas pour la location. Ca serait un bail à titre onéreux pour lequel ma participation se bornerait à l'apport de mobilier et à ma participation aux tâches ménagères.
On pourrait aussi conclure un bail à titre gratuit. Dans ce cas je ne sais pas trop ce que cela impliquerait notamment vis à vis du fisc.
C'est pour ça que la location ou l'indivision ne me semblent pas changer grand chose, si ça n'est qu'en indivision il faudrait que je fournisse une somme d'argent tout de suite.
J'essaye de creuser les deux solutions pour vraiment voir leur impact respectif.
Bonjour,
Quoi qu'il advienne dans votre situation, vous habiterez chez votre Ami et selon ce qu'il vous autorisera, soit vous devenez sa locataire avec un Bail de location ou soit vous vous faites domicilier chez votre Ami à titre gratuit (sans loyer) mais avec une participation aux dépenses pour la consommation de l'eau et pour la souscription du contrat et la consommation de l'électricité mais également, celle concernant la nourriture, ce qui vous permettrait de faire établir tous vos papiers à votre Nom et à votre adresse de domiciliation (sauf erreur).
Être la locataire de votre Ami ne vous assurera pas d'avoir un renouvellement de Bail au-delà des trois années de location si votre Ami veut y mettre fin.
Cordialement.
Quoi qu'il advienne dans votre situation, vous habiterez chez votre Ami et selon ce qu'il vous autorisera, soit vous devenez sa locataire avec un Bail de location ou soit vous vous faites domicilier chez votre Ami à titre gratuit (sans loyer) mais avec une participation aux dépenses pour la consommation de l'eau et pour la souscription du contrat et la consommation de l'électricité mais également, celle concernant la nourriture, ce qui vous permettrait de faire établir tous vos papiers à votre Nom et à votre adresse de domiciliation (sauf erreur).
Être la locataire de votre Ami ne vous assurera pas d'avoir un renouvellement de Bail au-delà des trois années de location si votre Ami veut y mettre fin.
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je souhaiterais savoir à quels moyens je peux recourir pour habiter ce logement tout en étant protégée de l'expulsion et de l'intrusion d'autres personnes parties prenantes dans l'achat (les parents de mon concubin).
Je crois que des solutions existent mais je ne sais pas trop précisément lesquelles : par exemple l'indivision, mais est-ce la seule solution ? Ou alors le démembrement, et là j'avoue ne pas du tout maîtriser son fonctionnement, notamment la notion d'usufruit et est-ce que ça a un coût.
Voilà l'objet de ma question.
l'indivision est la solution la plus simple, mais je vous conseille de voir un notaire qui vous expliquera les différentes solutions
Une remarque : votre compagnon remboursera un crédit, il est gentil mais si vous n'entrez pas dans le "capital" de la maison, vous enrichissez à la foi compagnon et beaux parents .
En effet vous allez participer aux charges courantes de la maison, ménage etc bref à la valorisation de leur patrimoine
Il semble qu'il n'y ait pas énormément de possibilités dans mon cas en effet.
Concernant les différentes solutions j'aurais quand même aimé en avoir une connaissance avant de rencontrer le notaire.
En effet la consultation aura lieu au moment de la constitution du compromis. Et je préfère être au fait des choses avant.
Hors investir, il n'y a aucune autre solution tant qu'il est vivant : démembrement, usufruit, etc sont des notions en cas de décès
Et rien ne vous empêche d'aller voir seule un autre notaire avant le compromis
et il ne souhaite pas au départ
c'est clair, et après l'achat, ce sera beaucoup plus compliqué à cause des parents