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Mobile home sur terrain constructible

Fox60130 Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 3 août 2011 Statut Membre Dernière intervention 3 août 2011 - 3 août 2011 à 12:28
ginto5 Messages postés 11349 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2024 - 3 août 2011 à 14:56
Bonjour,
J'envisage d'acheter un terrain (18000 euros 550 m2) constructible viabilisé (eau électricité tout à l'égout) sur lequel il y a un mobile home (24m2 avec ses roues) depuis 10ans mais en très mauvais état (bon à détruire)
les propriétaire payent une taxe d'habitation et le foncier non bâti.
Me sera t-il possible de remplacer de remplacer ce mobile home par un plus récent de la même grandeur et quelles sont les démarches.
Merci de votre réponse

1 réponse

Réponse 1 / 1
ginto5 Messages postés 11349 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2024 4 746
3 août 2011 à 14:56
Bonjour,

Très curieux !!!!

Caravane et mobile home :
La taxe d'habitation n'est pas due. Il existe néanmoins un bémol: il faut que le dispositif qui permet la mobilité de l'engin soit en place. Une caravane sur cales pourrait donc très bien être taxée de même que des habitations et des baraquements simplement posés sur le sol.
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