Délais de remboursement de caution dépassé ... Signaler gildubos - Dernière réponse le 3 août 2011 1 réponse Bonjour, La régie ne m'a pas retourné la caution de l'appartement le délais des deux est écoulé qu'elle est la procédure? Merci 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler GrandCaribou Modérateur Bonjour, Envoyez un recommandé AR exigeant la restitution du dépôt de garantie sous 8 jours. Passé ce délai, allez au tribunal. Cordialement Discussions similaires Abonnement en salle de sport et chèque de « caution » HamaX Empreinte CB pompe essence Christel Caution salle de sport Megmeg chèque caution salle de sport encaissé Blandine39 GIFI remboursement ou avoir ? cath Sujet Précédent Sujet Suivant
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