Préemption de terrain par la Safer
campagne
-
le cheval de devant Messages postés 56 Statut Membre -
le cheval de devant Messages postés 56 Statut Membre -
Bonjour,
la safer peut elle préempter sur une partie du terrain de ma propriété,maison + terrain,ou doit elle préempter pour la totalité?je m'explique
Nous avons signé un compromis sur notre propriété et le notaire attends la décision de la "safer "pour un une petite partie de terrain sur la globalité,je croyais qu'elle ne pouvais agir que sur tout ou rien ?en ce moment cette parcelle est en parc.
merci de vos réponses.
la safer peut elle préempter sur une partie du terrain de ma propriété,maison + terrain,ou doit elle préempter pour la totalité?je m'explique
Nous avons signé un compromis sur notre propriété et le notaire attends la décision de la "safer "pour un une petite partie de terrain sur la globalité,je croyais qu'elle ne pouvais agir que sur tout ou rien ?en ce moment cette parcelle est en parc.
merci de vos réponses.
A voir également:
- Préemption de terrain par la Safer
- Prix terre agricole par commune 2024 safer - Accueil - Achat-Vente
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- Terrain non attenant - Forum plus-values
- Frais de notaire terrain agricole - Forum Immobilier
- Cession de terrain entre particuliers - Forum Immobilier
La législation juridique et financière évolue en permanence...